Référendum Sondage Et Plébiscite

volonté du peuple. Rousseau propose une désignation seulement par le suffrage universel. Ces commis-là ne sont là que pour obéir aux volontés du peuple. Aujourd'hui, il y a au moins une idée qui est appliquée en France: le référendum est un procédé de démocratie directe: le référendum est une procédure permettant au peuple directement de participer à la décision politique. Le Pésident de la République invite le peuple à légiférer. Le Président peut demander au peuple de l'autoriser ou pas à ratifier

constitution écrite 62 B. La coutume interprète 63 Section 3 - Le pouvoir constituant 65 §I. Evolution historique 65 §II. L’établissement des constitutions et le pouvoir constituant originaire 66 A. L’assemblée constituante 66 B. Le référendum direct 66 §III. La révision des constitutions et le pouvoir constituant institué 67 A. L’initiative de la révision 67 B. Le vote de la révision 67 Section 4 - Le contrôle de constitutionnalité 68 §I. Le contrôle politique 68 §II. Le

celui qui l'applique. C'est en quelque sorte, la branche dont découle tout le droit public. Droit constitutionnel et science politique. 1 seul objet d'étude: institutions. Pas les mêmes façons de l'étudier: science politique: interview, sondages – comportements politiques. Droit constitutionnel: application directe des lois – impact de la règle juridique sur la science politique et son influence. Définition Le droit constitutionnel: ensemble de règles relatives à l'attribution

qui est composé pour 2/3 de membres du parlement. -ensuite, le gouvernement devra soumettre son projet à l’avis du conseil d’Etat. -enfin, la nouvelle Constitution ne pourra entrer en vigueur qu’après une ratification populaire par la voie du référendum. A partir de là on peut dire que se trouvent garanties les conditions essentielles d’une démocratie. §2. L’élaboration de la Constitution Cette Constitution a été élaborée en 4 mois entre juin et septembre. La publicité des travaux n’a

L’article 146 de la Constitution reconnait un droit spécifique à accéder à l’autonomie régionale. On distingue 3 communautés dites historiques : Catalogne, Galice, Pays basque, bénéficiaires d’un statut d’autonomie qu’elles s’étaient pourvues par référendum. L’Andalousie les a rejointes. Il y a d’autres communautés dont l’autonomie s’est calquée sur celle des premières. Au total il existe 17 communauté autonomes couvrant désormais l’intégralité du territoire du royaume. La répartition des compétences

constitution ? A cette question, les français ne veulent plus de la 3ème république, De Gaulle propose une nouvelle organisation des pouvoirs politiques. Or les travaux de la constituante vont proposer un premier projet de constitution qui est refusé au référendum. Nouvelle constitution créée et acceptée. Or De Gaulle n'est pas d'accord avec cette constitution. Il voudrait restaurer la grandeur de la France en rétablissant un président. Dès 1946, il se retire de la vie politique et ça va être ce qu'on va

régimes provisoires qui ne reposèrent sur aucune constitution s’organisèrent également ainsi. Cette fois l’héritage que l’on peut en voir sous la Ve République se trouve dans le rôle accru qui est attribué au peuple par l’intermédiaire notamment du référendum mais aussi du suffrage universel. Il s’agissait également d’une Constitution très protectrice des droits des citoyens, leur reconnaissant notamment le droit au travail, à la sécurité sociale ou le droit à l’école, droits qui sont encore protégés

parfois de diète, de conseil de ministres, ou d'assemblée de délégués. Cet organe prend ses décisions par principe à l’unanimité de ses membres. Les décisions ainsi prises ne sont pas directement applicables en droit interne mais applicables ad referendum, cad à la condition d'en référer aux États, il est nécessaire que les décisions fassent l'objet d'une réception dans le droit interne des États membres. Ex : La ligue achéenne ou étolienne sont des confédérations d’États de la Grèce Antique. Cette

politique difficile rend la révision impossible. Le 1er juin dans son discours d'investiture de De Gaulle va lui demandé à l'assemblée nationale de donner mandat au gouvernement qu'il préside, d'élaborer puis de proposer aux pays par la voie du référendum les changements indispensables. Objectif ici, le Général demande à A.N le pouvoir d'élaborer une nouvelle constitution par son gouvernement. Mais l'article 90 de la constitution de 1946 dit que c'est le parlement qui le fait du coup modification

respectueuse de la volonté du peuple. Le peuple vote pour des représentants, les représentants rédigent un projet de constitution et ensuite deux sous hypothèses : assemblé constituante adopte le projet, ou alors le propose au peuple pour l'exposer par référendum. B. la révision d'une constitution Une fois la constitution adopté, la théorie de certains constitutionnalistes c'est que la constitution est parfaite. Toutefois, la constitution c'est du droit vivant car elle peut être révisé. Aux USA la