Référendum Sondage Et Plébiscite

girondine » dans laquelle est prévu un mode de scrutin très complexe mais qui se rapproche du suffrage universel. Régime qui se rapproche  également  d’un  modèle  de démocratie directe : assemblées primaires siègent en permanence, et droit de  référendum  et  d’initiative  législative   Printemps 1793, radicalisation politique s’accentue  (le  roi  a  été  décapité  en   janvier). La constitution dite « montagnarde » est votée en juin 1793 : elle proclame le suffrage universel masculin et le principe

peuple est souverain donc le pvr constituant originaire lui appartient. Dans la majorité des cas le pvr constituant originaire n’est pas tj directement exercé par le peuple mais par l’intermédiaire des représentants élus par le peuple. Le recours au référendum n’est consulté qu’exceptionnellement. a) l’Assemblée constituante On appelle Assemblée constituante une Ass élue par le corps électorale dont la mission est d’écrire une Constit pour un E. Les constituants ici seront donc les représentants élus

institutions mais sur des individus. Par définition, c'est un mode de domination précaire. Au mieux, la domination disparaît à la mort du leader. Au pire, le leader perd sa domination charismatique et a du mal à se maintenir au pouvoir (Cf. perte du référendum par De Gaulle). III Liens avec les formes concrètes de domination Il faut bien avoir à l'esprit que ces classifications wébériennes sont des idéaux-types. Idéal-type: notion forgée par Weber: ensemble de concepts abstraits tirés de l'observation

: La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement

constitution. Par exemple, la charte de 1830 : le roi Charles X va abdiquer, on conserve la monarchie, mais la branche des Orléans va accéder au trône, et le nouveau roi passe un pacte avec la représentation nationale et fait des concessions. C. Le plébiscite constituant. Le peuple participe au processus d’élaboration, mais d’une manière détournée, insuffisante. On lui soumet une constitution élaborée par un dictateur, et on demande au peuple de l’approuver ou non. II. L’établissement démocratique d’une

pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon. L’article 2 met en place une commission de 30 membres qui devra préparer un projet de Constitution. Avec l’article 1er, on a l’origine du septennat qui restera en France jusqu’au référendum du 28 septembre 2000 pour passer au quinquennat. En réalité les monarchistes sont toujours confrontés à leur guerre de succession parce qu’au cours de l’été 1873 les monarchistes avait cru trouver une solution parce que le comte de Paris avait fini

parle d’un référendum qui est décidé par le Président de la République sur proposition du gouvernement. Une loi constitutionnelle pouvait par l’article 89 une donner un référendum et l’article 11 pour les lois ordinaires. Le Général va utiliser la procédure de l’article 11 qui dit que : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet

national. En 2006, en Catalogne il y a eu un référendum qui a abouti aux renforcement du pouvoir en matière fiscale La régionalisation est une décentralisation très poussé mais on a toujours le cadre de l’Etat unitaire très présent. C’est le fruit de l’histoire En Italie, on a un Etat régional ou la formation de l’Etat a été tardive. Il y a 20 régions qui n’ont pas le même statut par rapport a l’Etat central et en 2010, il y a eu un referendum qui a été rejeté par les électeurs. Il visait a

donc c’est que c’est bien. * Avec la révolution française on est passé a une légitimité démocratique. La loi sera faites par les élus du peuple, peu être dans certain cas le peuple pourra lui même adopter certaine loi (référendum). Mais enfin la loi sera faite par des élus du peuple. Cette loi est donc destiné à établir une harmonie dans la société, en fonction des idéo des citoyens a un moment donné. On a depuis la révolution l’idée de progrès, la législation la société

Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF). Le 6 juin 1944, le débarquement allié en Normandie est déclenché. Cinq jours plus tard, le Général débarque à Courseulles-sur-Mer, où l'accueil d'une foule enthousiaste prend valeur de plébiscite. Le 25 Août 1944, Charles de Gaulle entre dans Paris à seize heures par la porte d'Orléans où il est accueilli par le général Leclerc (1902-1947) qui vient d'obtenir la capitulation du général allemand von Choltitz. L'homme du 18 juin avait demandé