Régime Parlementaire 3 ème République

échelles de gouvernances dans le monde depuis 1945 Chapitre 1 : L’échelle de l’État-nation - Gouverner la France depuis 1946 I. Reconstruction et modernisation de l’Etat de 44 à 58 1. Le GPRF entre 44 et 46 GPRF : gouvernement provisoire de la république française La nation est une communauté de personnes qui présentent des caractéristiques communes et qui manifestent la volonté de vivre ensemble. L’Etat est une structure administrative dont le rôle est de fixer des lois qui vont aider au développement

doit être promulguée par le président de la république. Ce qui permet alors de l’exécuter, mais entre le vote et sa promulgation la loi peut faire l’objet d’un contrôle de C, et donc d’une interprétation qui va contribuer à la signification de la loi et qui interprète a cette occasion la loi ? : Le CC. La loi n’est donc pas qu’aux mains du parlement. Une fois l’article 24 de la loi révisé, on un rapport entre parlement et gouvernement. Dans le régime américain, le congrès n’a pas les moyens d’engagé

Lobbying Introduction et problématique [p 3] I. Lobbying : Définitions. [p 4] 1) Lobbies ; Lobbying ; Lobbyistes. [p 4] 2) La fonction du lobbyiste. [p 5] 3) Le lobbying de nos jours. [p 7] II. Exemples de lobbying : Les influences et les limites. [p 9] 1) Lobby et environnement : un duo en pleine expansion. [p 9] 2) Le lobby toujours puissant du tabac. [p 12] 3) Les Francs-Maçons, un lobbying singulier. [p 14]

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

droit public se divise en plusieurs branches qui sont destinées à régir (= à encadrer) l'action de l'État et des administrations : droit public interne d’un côté et droit public externe ou international de l’autre. Le droit public interne comporte 3 disciplines générales : - Le droit administratif, qui regroupe l’ensemble des règles juridiques gouvernant l’action de l’administration ainsi que ses relations avec les administrés et les autres administrations. - Le droit financier ou finances

religieuses (liberté de conscience et de culte). C’est une atteinte à la tradition de l’omnipuissance de l’Eglise catholique. A travers cette remise en cause, une première marche vers la laïcité peut être construite. Durant la période de la 1 ère république, les premières lois concernant la laïcité sont prises :  Création de l’Etat civil. Le curé enregistrait avant les baptêmes, les mariages et les sépultures. Désormais, ce sont les mairies qui tiennent les registres en enregistrant les naissances

française et elle a été consacrée suite à la révolution de 1789, dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. L'article 3 de cette déclaration dispose que « le principe de toute souveraineté réside dans la nation ». La conséquence du principe de souveraineté nationale réside notamment dans un REGIME REPRESENTATIF. Ce régime repose sur l'idée que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté. Et qu'il doit en confier temporairement l'exercice à des représentants

états. Le Droit privé est quant à lui constitué par l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretienne des rapports de manière individuel ou collectives. Cette distinction entre le droit pub et le droit privé est fondé sur 3 critères fondamentaux : Le critère organique : critère institutionnel en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports créés. Ainsi, les rapports entre un Etat et ses citoyens ou d’un Etat avec

démocratie (12h) A- La difficile entrée dans l’âge démocratique : de 1848 à 1870 (5h) I. La deuxième République : entre espoirs et échecs 1. Les espoirs des premiers mois de la République 2. L’échec de la République sociale 3. La fin de la République II. Le Seconde empire un régime autoritaire original 1. Un régime autoritaire 2. Des oppositions qui subsistent 3. Une libéralisation du régime après 1860 B- la France et la construction de nouveaux Etats par la guerre et la diplomatie (3h)

de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont trop anciens mais on peut néanmoins leur porter beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la 5e république puisque la constitution de 1958 représentent notre droit positif. Tous les ouvrages publiée apres 1958, ont l'avantage de couvrir l'ensemble de l'histoire et certains d'entre eux vont même au de la puisqu'ils decrivent aussi l'évolution politique