Régime Parlementaire 3 ème République

l’intérêt général mais à un but financier. 1) le domaine privé de l’administration: le patrimoine DOMAINE => // -> Domaine public ou domaine privé 2) les services publics industriels et commerciaux Les entreprises industrielles et commerciales 3) les entreprises nationales à statut privé (ex: France tel!) ➢ l’application du droit indirect : la réception de règle de droit privé en droit public. Le juge administratif applique donc des règles de droit privés introduit dans le droit public

s’effondre et la misère s’étend. La crise française : moins violente mais plus longue La France touchée par la crise Une crise qui touche les plus modestes De la crise économique et sociale à la crise politique * La République* en danger L’affaire Stavisky Le 23 décembre 1933 le directeur du Crédit communal de Bayonne, Gustave Tissier fut arrêté pour fraude et mise en circulation de faux-billets pour un montant de 235 millions de francs. On découvrit

PIB :-1.9% en 2009 PNB/Habitant : 5685$ en 2009 Taux d’inflation : 7,9% en 2009 Déficit budgétaire : 28,2% du PIB en 2009 Monnaie : rand(ZAR) taux de change 1 dollar : 7,56 RANDS 1 euro : 9.34 RANDS IDH : 129 éme sur 182 pays Dépenses d’éducation : 6% du PIB -agricultures : 3% -industrie : 31 % -services : 63% Exportations : 70,9% du PIB en 2009 Importations : 75,4% Principaux pays clients : Etats-Unis, Japon, Allemagne, Royaume-Uni, Chine Principaux pays fournisseurs : Allemagne

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

pouvoir de l’Etat : l’exécutif (pouvoir le plus puissant et le plus menaçant pour nous). Le droit administratif participe à l’Etat de droit, et soumet donc l’administration aux droits et aux juges : c’est ce que l’on appelle le régime administratif. Ce régime est la base de notre système français et la marque du système français. Le droit administratif se présente comme un droit autonome : - Autonome formel - Autonome sur le plan matériel (Le fond du droit= règles) Il consacre

les évolutions des sources du droit de leurs origines à la fin de la République? L'évolution des sources reflète le changement du fonctionnement de la société. C'est pourquoi nous verrons les sources du droit de leurs origines à la loi des douze tables, puis nous en distinguerons les évolutions de la loi des douze tables à la fin du régime de la République. Les sources de leur origine à la loi des douze tables (milieu du V ème av JC) Dans la société rurale primitive, la vie des affaires était

Chapitre 2 comparé : le droit constitutionnel d’un point de vue comparatif c’est à dire régimes américain, anglais, allemand, italien  Les différents types de régime politique On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit : - En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif

est aussi la croyance dans le commandement de la loi. Tout le monde accepte la loi, c’est ce qui fait la légitimité de l’Etat. Sous l’ancien régime, on considérait que le roi était légitime puisque le pouvoir lui avait été transmis par son père lui-même roi. C’était une transmission familiale du pouvoir. Aujourd’hui, c’est différent, le pouvoir est au centre de l’Etat. L’Etat n’est pas le

L’Italie se compose de 20 régions. -1- © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS Données politiques Type de régime La Constitution italienne de 1948 a instauré un régime parlementaire classique. Le Président de la République est élu par le Parlement réuni en Congrès et par 58 délégués des Régions. Son mandat est d’une durée de sept ans. Le Président du Conseil, nommé par le Président de la République, dirige et coordonne la politique générale du gouvernement et en est responsable. Son mandat est de cinq

Introduction : Aujourd'hui le régime représentatif est parfois considéré comme un modèle étatique universel. Il apparaît à la fois légitime car fondé sur la volonté du peuple et efficace car il n'est pas exercé par le peuple lui-même. La conception moderne a intégré le principe représentatif au principe démocratique, ainsi on peut désormais parler de démocratie représentative, par opposition à la démocratie Athénienne qualifiée de directe. Mais un tel régime souffre de contradictions internes