Régime Parlementaire 3 ème République

lorsqu'on a voulut élaborer une première constit, on a commencer par adopter une déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et cette déclaration à ensuite été placé en tête d'un texte constitutionnel mettant en place des institutions ( constit du 3 Septembre 1791). Dans la constit actuellement en vigueur en France ( du 4 Oct 1958) on a dérogé à cette tradition, le constituant ayant choisit non pas de créer une nouvelle déclaration de droit mais de renvoyer à des déclarations de droit antérieures

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

parlant de la fonction présidentielle. D'un point de vue historique, cette grande nation qu'est les Etats-Unis a eu une influence capitale dans le domaine constitutionnel. Les Etats-Unis ont une constitution ancienne issue de la Révolution du XVIII ème siècle qui a changé complètement leur manière de penser, leur façon d'aborder les problèmes politiques et sociaux. La constitution américaine est un exemple de bouleversement de situation.   La tutelle par '' ceux d'en haut '' a été bouleversé '' par

ferrées doubles sur 20 533 km (54%), dont 3000 km électrifiées. Données politiques Type de régime : République parlementaire Les dernières élections : Législatives : 30 novembre 2008 Présidentielles : 6 décembre 2009 Les prochaines élections : ème Législatives : 4 trimestre 2012 Présidentielles : novembre 2014 Les principaux dirigeants : Titre et noms des principaux dirigeants Président de la République : Traian Basescu (Parti Démocratique Libéral – PDL) Premier ministre : Mihail Razvan Ungureanu

faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique

LA IIIeme REPUBLIQUE. Selon certains pays, france=instabilité politique depuis 1789. Avt 1789, monarchie absolue. Dernier roi = Louis XVI (bourbons) descendants d'Hugues Capet. Les bourbons règnent depuis 1589 sous Henri IV. → Monarchie absolue = héréditaire. En France, primogéniture mâle. Le roi prétend détenir ts les pouvoirs. 1789 : révolution fr. → changement de régime : monarchie constitutionnelle (→ pouvoirs du roi forts mais limités par une Constitution (txt de lois)) Dès lors, Louis

l’élection. Selon Dieter Nohlen, expert des systèmes électoraux, les modes de scrutins sont « l’ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux ». C’est Arend Lijphart, politiste spécialiste des systèmes de vote, qui le définit comme étant « l’élément le plus fondamental de la démocratie représentative ». Par conséquent, le mode de scrutin permet le passage

CHAP 1 – LE SYSTEME POLITIQUE DEMOCRATIQUE 1.1 – COMMENT S’ORGANISENT LES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ? A – Qu’est-ce qu’un régime politique démocratique ? a) – Système politique et régime politique 1. Un système politique est formé d'un ensemble d'institutions (pouvoirs publics, partis politiques, groupes d’intérêts…), de règles et de comportements politiques des acteurs, qui agissent en interaction pour accéder et exercer le pouvoir politique. Un système est un ensemble d’éléments interdépendants

modification de la constitution. La France de 58 est la France de la décolonisation et de pour répondre à cette double problématique, la constitution de 1958 va toujours constituer mais toujours parlementaire. La France ce dote d’appareil institutionnel après la guerre : Sécu, Régime parlementaire => - Donne au Gouvernement le pouvoir de sanctionner le gouvernement - Constituer un parlement qui sera le reflet exacte des colorations politique Crise de civilisation : Décolonisation

2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique