Régime Parlementaire 3 ème République

fr www.assemblee-nationale.fr www.senat.fr www.ladoncumentationfrancaise.fr Séance 2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse:

retour des bourbons directs mais charles XX est chassé par une revolution en 1830. On a ensuite la monarchie de juillet, le duc d’orléans proche de la bourgeoisie. Ce regime politique n’est pas assez democratique et il est confronté a des difficulté eco et soc ce qui entraine une revolution en 1948 et une mise en pplace de la 2eme republique dont le president est louis-napoléon Bonaparte. Il se montre plus progressiste que le parlement qui est dominé par d’ancien orléanistes qd il demande une reforme

Espagne, Chine… dans un système comme cela, les citoyens sont soumis à un seul pouvoir, au même droit. On y retrouve un parlement unique qui légifère par l’ensemble des citoyens. Dans les Etats unitaires certains sont plus centralisé que d’autres. 3 formes d’Etats unitaire : · L’Etat unitaire centralisé Toutes les décisions sont prises par le pouvoir centrale, toutes les normes y sont issus comme la constitution, les lois et l’ensemble des règles administratives (réglementaire). Dans un tel système

2ème partie : Théorie et pratique des régimes français L'aspect théorique du droit constitutionnel est indispensable à la compréhension de l'actualité et notamment celui de notre régime actuel 5 ème Rep, Entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions et la France va connaître des expériences monarchistes césariennes et républicainnes. Entre 1789 et 1848 rger les 3 traditions de notre droit contitutionnel . Titre 1 : La formation des traditions consti trad Chapitre 1 : La tradition

C'est-à-dire qu'elle s'applique à nous que si on est concerné. Par exemple, la loi sur les divorces ne concernent que les mariés. Ce caractère contient 3 éléments. 1° Impersonnelle, elle ne s'applique pas qu'à vous, mais à tout le monde. 2° Elle doit être abstraite, c'est-à-dire destinée à régir une catégorie d'actes et non pas un acte en particulier. 3° Elle doit être permanente, c'est-à-dire qu'elle s'inscrit dans le temps, dans la durée. ( qui s'étend lors de la création de la loi ). Mais elle

Le pouvoir arrête le pouvoir : la séparation des pouvoirs dans les régimes révolutionnaires. Le processus démocratique dans l'histoire française fut long, douloureux, compliqué, et se heurta à de nombreux obstacles et tout autant de phases dictatoriales souvent sanglantes. C'est la base démocratique qui, dès le départ, posa problème : la séparation des pouvoirs n'était jamais dans les bonnes proportions. Des trois pouvoirs, l'exécutif, le législatif et le judiciaire, seuls les deux premiers furent

son pouvoir directement de dieu sans intermédiaire soit érigés en loi fondamentales du royaume , le roi n’a jamais consacré expressément ce principe mais l’idée y était répandue que le roi tenait son pouvoir directement de dieu sans intermédiaire 3- Ce fut Bossuet l’évêque de Maux qui fournis sous Louis 14 la théorie de la monarchie de droit divin dans son ouvrage «  politique tirée des propres paroles de l’écriture saintes » qui date de 1670 soit au début de règne . Dans cette conceptions la

DROIT CONSTITUTIONEL 08/09/14 I Théorie Générale II institutions de la Vème République I Théorie Générale Définition : qu’est ce que le droit constitutionnel ? Toutes les règles doivent respecter la constitution cela signifie que la constitution est au sommet de la hiérarchisation des normes. Le droit constitutionnel est le produit de l’histoire il est directement lié a un processus de gouvernement avec des mécanismes et des principes. L’organisation de ce pouvoir aujourd’hui

Étrangères par le président de la République Jules Grévy. Il est donc à la tête du gouvernement. Depuis le 4 septembre 1870, la IIIème République est installée en France. Est alors fait le choix d'un nouveau régime, républicain, qui apparaît pourtant très contesté, non seulement à cause de l'opposition nette d'une partie de la classe politique monarchiste ou bonapartiste, mais aussi à cause de la division entre les républicains eux-mêmes. Les premières années de la IIIe République sont donc des années de questionnement

constitution). Les CT et les EP sont dotés de l’autonomie financière depuis la décentralisation. Càd qu’ils votent librement leur budget, décident d’une partie de leur ressource (ne votent pas les impôts mais peuvent décider des taux). Les CT réalisent les 3/4 des investissements en France (autoroutes, chemin de fer...). La politique de la relance par la politique des grands travaux reviendrait aux CT. Les organismes à caractère industriel et commercial dans lesquels l’Etat a des participations financières