Régime Parlementaire Anglais Et Français

contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes dates de ce régime correspondent à des

modèle anglais constitue le point de départ du mouvement constituionelle franças, l’asemblée constituante s’oriente rapidement vers un projet fondé en principe sur la séparation rigide des pouvirs, mais en réalité déterminé par une volonté de subordination de l’exécutif, cantonné dans la fonction d’application des lois, qui fait de la Constitution de 1791 l’antithèse du parlementarisme équilibré dans sa formule dualiste. Cette orientation pèsera lourdement sur l’avenir du parlementarisme français. En

limiter le pouvoir royal. John Locke (philosophe anglais) 1690 « Essai sur le gouvernement civil » : analyse les missions de l'état : Faire la loi = pouvoir législatif appartenant au Parlement (représentant de la société) Exécuter la loi = pouvoir exécutif appartenant au roi (représentant du pays) Mener des relations internationales Montesquieu (parlementaire noble bordelais politiquement impliqué) : 1748 « L'esprit des lois » : observe l régime britannique et reprend l'idée de Locke. Le pouvoir

« L’évolution des régimes parlementaires » «Un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif». Citation de Mirkine Guetzevitch a propos du parlementarisme. Cette citation montre qu’à travers le régime parlementaire il y a un lien entre le législatif et l’exécutif et donc entre les deux pouvoirs. Le régime parlementaire est un régime politique dont le principe de base est fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans ce régime, le gouvernement représente

essentiel du droit, en particulier du droit constitutionnel. Dans un régime démocratique ou dans un État de droit, il ne serait pas acceptable que le pouvoir exécutif vote des lois à la place du Parlement ; que le pouvoir exécutif porte atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire ; que le Parlement gouverne à la place de l'exécutif. Séparer les pouvoirs est une évidence pour un régime politique contemporain. Montesquieu, auteur français du XVIII° siècle considéré comme un philosophe des Lumières qui

la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais

quelle est la nature juridik du royaume uni et le regime politique britanik 1)structure juridik original il assemble plusieur territoires,aux identités tres affirmés chacunes de ces provinces a son drapeau, son hymne,=(national). Le RU= pays de galle et irlande du nord Cette association s'est batti sur plusieurs siecle et c le royaume dangleterre qui a agréger a lui ds territoires et des nations qui ne se sentaient en rien anglais. Pays de galle annexé en 1284, elle sest ensuite solidarisée

Grande Bretagne. Dans la constitution anglaise, il y’a très peu de norme, de règles de droit obligatoire, le système politique fonctionne par des conventions de la constitution. Ce sont des règles qui ne peuvent trouver aucune sanction devant le juge anglais. Les règles les plus importantes sont non écrites. Ex la reine d’Angleterre : pas de pouvoir politique : cette règle n’est écrite nulle part, mais tout le monde la respecte. Pour comprendre le fonctionnement d’un système politique il faut regarder

sur 1 3 « L'Ancien Régime moins les abus ». Il s’agit d’une citation de Louis XVIII qui permet de nous faire comprendre les intentions de son nouveau régime politique mis en place sous la Restauration. L’Ancien Régime étant basé sur la monarchie, la restauration souhaite se placer de façon éloignée de régime. Donc un régime ou les pouvoirs ne sont pas concentrés au sien du même homme de façon héréditaire. Est-ce vraiment le cas ? Cela s’apparenterait à un régime parlementaire où il y a un équilibre

curiosité § 2. - Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A. Une modalité de la connaissance des systèmes démocratiques B. Une discipline juridique générale a) L’étude de l’institutionnalisation du pouvoir politique b) L’étude du fonctionnement des régimes politiques C. Une condition de la citoyenneté et de la conscience démocratique CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes