Régime Parlementaire Autoritaire

même temps il y a quand même un certain maintient qui se tient au fait qu'on a fait un régime parlementaire. On a jamais abrogé les dispositions faisant de notre régime un régime parlementaire. Même si dans la pratique il n'est pas en mesure de contrôler efficacement. §1 : les moyens de contrôle. Lorsqu'on est dans un régime parlementaire, il faut distinguer deux sortes de moyen : dans un régime parlementaire, il y a la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Il y a ceux qui mettent

La France n’est pas un régime présidentiel : on a un président de la République élu par le peuple et qui détient des pouvoirs importants mais il n’y a pas cette séparation stricte des pouvoirs : cette indépendance entre l’exécutif présidentiel et les chambres. Il faudra supprimer la responsabilité du gouvernement devant les chambres, supprimer le droit de dissolution pour obtenir un régime présidentiel. Depuis 1962, nous avons un régime semi-présidentiel du fait de l’élection du chef de l’état

sur le Sénat L’entretient dans Le monde sur Lionel Jospin Analyser les termes : anomalie, démocratie, et Sénat → Démocratie : C’est un régime politique par le quel le peuple est souverain, c’est lui qui détient les pouvoirs. Etat de droit, pluralisme, séparation des pouvoirs,… → Bicamérisme : C’est le fait d’avoir deux assemblées dans régime parlementaire, soit parfait (même pouvoir) soit imparfait (une supérieure sur l’autre) → Sénat : Senecs = vieillard → renvois a la sagesse. Seconde moitié

rénovation du Parlement 1. Des contraintes collectives 2. Des contraintes individuelles - Les IIIe et IVe République ont connu la toute puissance du Parlement, au point d’être parfois qualifiées de régimes d’assemblée. ← La Ve République est sans contexte le régime d’abaissement du Parlement. ← La Constitution de 1946 réservait au Parlement son titre II, à la suite de l’affirmation de la souveraineté, la Constitution de 1958 relègue le Parlement au titre IV, après les dispositions

l'autre et sous l'arbitrage des électeurs" G. Vedel Cette citation semble pour le mieux caractériser le régime politique en Grande Bretagne. = a souligner: la Grande Bretagne est à l'origine même du parlementarisme, elle est considérée comme l'idéal de ce type de régime, où l'équilibre de pouvoirs et le mieux respecté à travers un système de "checks and balances". De plus régime spécial qu'il faut différencier des autres par son originalité normative profonde: - règles coutumières et

panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés : Régime politique, régime parlementaire, régime présidentiel

Quelle est la nature du régime politique sous la Cinquième république ? Le régime institutionnel de la Vème République est régulièrement qualifié de présidentiel par les commentateurs, de « dictatorial » quasiment par ses détracteurs (F. Mitterrand parlait d'un « coup d'état permanent ») tandis que M. Debré parlait avant l'instauration de la Vème République de la volonté d'instituer un régime parlementaire à l'anglaise. La question de la nature des institutions issues de la Constitution du 4

de l’article 21. La pratique de la 5ème republique veut que le 1er ministre soit le leader de la majorité parlementaire. Il dispose de nombreuses attributions dont certaines sont partagées avec le chef de l’Etat. La constitution prévoit une collaboration entre le président et le 1er ministre qui sont les deux tetes de l’executif. Cependant, sous la 5ème république qui est un regime parlementaire, le bicéphalisme est caractérisé par son aspect inégalitaire. L’histoire de la 5ème République montre un

de la 4ème République : une assemblée forte élue pour 5 ans. Le « Conseil de la République » et le Président ne sont que des contre pouvoirs. La dissolution de l'assemblée par le Président est possible mais strictement encadrée. = UN REGIME PARLEMENTAIRE Peu de pouvoir accordé au président : Le pouvoir exécutif est dans les mains du premier ministre. => Le premier ministre placé sous le contrôle du parlement. Période de consensus entre les 3 partis : Charte du Tripartisme (1946) = PCF

exprime ainsi l’idée que le régime Britannique est le modèle le plus aboutit du régime parlementaire idéal. Un régime parlementaire, définit théoriquement est un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs ayant pour effet une collaboration des pouvoirs et par un ministre responsable devant le Parlement. Si l’on s’en tient à l’avis de Mac Callum, le régime parlementaire britannique répond aux caractéristiques principales attribué au système parlementaire. D’un point de vue historique