Régime Parlementaire Britanique

décidera de lui-même des institutions. Pour les gaullistes la constitution de 1875 n’a pas été légalement abrogée. Finalement le gouvernement tient sa promesse et fait un référendum sur la question institutionnelle le 21 avril 1945 et des élections parlementaires le même jour. Le référendum posait 2 questions aux électeurs : souhaitez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante? Voulait dire qu’on élisait de nouveaux députés pour faire une constitution donc pas de retour à la constitution de 1875

économique et sociale Repère chronologique : Sous l’ancien régime (avant 1789) Monarchie absolue, monarchie de droit divin. Du point de vue éco avant la révolution, interventionnisme de l’état. 1789 - 1799 : révolution. Il y a une première période de 1789 à 1792 (sept), en France il y a une monarchie avec Louis XVI qui règne jusqu’en 1792. Avec une répartition des pouvoirs. Du point de vue politique c’est un régime parlementaire, il y a du libéralisme. En 92, entrée en guerre et période de

1958, c’est l’année du dix-septième régime en France, voire celui de la Vème République. Mais c’est aussi l’année où on est procédé à une nouvelle Constitution, qui évidemment, n’est pas tombée du ciel. Sachant qu’à cette époque, sur le plan politique, la situation de la France fut inquiétante. D’une part, le disfonctionnement des institutions politiques de la IV République et d’autre part les agitations de la guerre d’Algérie, dévoilaient l’impuissance politique. En avril 1958, le gouvernement

l'Alsace et du nord de la Lorraine et oblige les Français à payer au vainqueur une lourde amende de guerre. Thiers, un ancien premier ministre de Louis-Philippe est nommé chef du pouvoir exécutif en attendant que l'assemblée statue sur la nature du régime et son organisation. Les Parisiens qui ont vaillamment résisté pendant le siège de Paris sont scandalisés par l'armistice et les conditions imposées par la Prusse. Ils se méfient d'une assemblée monarchiste qui par peur des périls révolutionnaires

puisqu'elle constitue la dernière royauté de France. De plus, bien que durant la Restauration la monarchie était limitée, fondée sur la Charte de 1814, la Monarchie de juillet permet quant à elle d'établir ce qui semblerait être un véritable régime parlementaire. En effet, pour la première fois la Charte constitutionnelle n'est plus une concession du Roi envers ses sujets mais bien un accord passé entre le Roi et les Chambres. Dans les articles de la Charte relatifs aux « formes de gouvernement du

L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède avant tout autre pays1. En 1718, alors que le souverain était élu par les États, la prétendante au trône a été contrainte de consentir à renoncer à plusieurs de ses pouvoirs. En 1720, son successeur n'a été couronné qu'après avoir accepté la constitution, premier texte constitutionnel moderne. Il marque le début de L'Ère de la Liberté, qui perdurera jusqu'en 1772. La constitution établissait la soumission du Roi à ses prérogatives et

représentatif, système, mode d'organisation du pouvoir en vertu duquel les citoyens donnent mandat à leurs élus de décider en leur nom. La théorie de la représentation est le concept fondateur des régimes démocratiques modernes. L'idée de représentation apparaît avec l'invention anglaise du régime parlementaire représentatif et se poursuit avec l'élaboration constitutionnelle qui accompagne la Révolution française. Cette théorie s'oppose à la théorie classique de la démocratie directe et au principe de

service de l’intérêt général. Le pouvoir législatif doit donc être confié à une « assemblée représentative ». Il a une préférence pour un régime parlementaire où la chambre rassemblerait toutes les composantes de la société dignes d’être représentées. Au cas où les représentants perdraient de vue le bien public, il imagine un des mécanismes clés du système parlementaire moderne : le droit exceptionnel, pour le pouvoir exécutif, malgré sa subordination, d’assembler et de dissoudre le pouvoir législatif

en 1749,  la séparation des pouvoirs qu’il théorisait s’inspirait du régime en place en Angleterre et n’était réellement effective que dans ce seul pays. De nos jours, la démocratie est le régime adopté par la plupart des Etats mais elle est pratiquée d’une manière différente de l’Angleterre contemporaine de Montesquieu. On peut alors se demander si la séparation des pouvoirs est encore pertinente pour l’étude des régimes contemporains. I) Origines et caractéristiques de la séparation des

empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République. » Par là, celui qui allait devenir le premier Premier Ministre de la Vème République entendait convaincre les Français de la nécessaire évolution du régime Parlementaire Français, qui ne devait plus être un régime d’Assemblée où la politique de la nation était le fait du Parlement, et que ce nouveau régime devait reposer sur l’exécutif, incarné en