Régime Parlementaire Britannique Et Le Régime Présidentiel Américain

CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution

constitution notamment du passé qui sont préli mité, pas complète. Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante

constitutionnel que la loi doit être normative. (Les lois non-normatives & donc inconstitutionnelles ne sont cependant césurées que si le Conseil constitutionnel est saisi, soit avant son adoption par qq autorités politiques, soit après son adoption parlementaire généralement par le Chef de l’Etat) Parmi les normes juridiques, la + imp figurée par l’Etat c’est la Constitution. § 1 : La définition de la Constitution La Constitution est un mode d’emploi du fonctionnement de l’Etat. Elle contient les

d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série

Pôle CMC DEMOCRATIES ET TOTALITARISMES DANS L’ENTRE-DEUX-GUERRES (1919-1939) L'entre-deux-guerres est caractérisé par une double mise en cause : celle du régime politique (la démocratie), par de nouvelles formes politiques nées après la Première Guerre mondiale (le communisme d'un côté, les « fascismes » de l'autre) ; celle du régime économique (le libéralisme), par le recours au dirigisme et à l'interventionnisme étatique. Le début des années 1920 inaugure en effet, en Europe, une crise

modèle existant et on l'améliore c'est pourquoi la constitution américaine s'est enrichie d'amendements et qui s'est améliorée au fur et à mesure. Dès qu'on constate qu'elle ne fonctionne pas on essaye une autre constitution. Le doyen Hauriou a proposé cette approche du pendule, c'est à dire un va et vient d'un modèle qui introduit une rupture dans l'histoire constitutionnelle française. Schématiquement la France a expérimenté des régimes politiques fondés sur des constitutions, on constate soit

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M)

sans Etat et qui généralement revendique la création d' un Etat. C) Une autorité politique indépendante C' est un pouvoir qui n' est pas soumis à une autre autorité, elle doit être organisée. On ne regarde pas la forme du régime ( un Etat totalitaire garde une autorité politique indépendante ). La distinction entre le public et le privé peut avoir son importance. LE pouvoir politique de domination s' est séparé de la propriété privée, c' est l' idée de séparation entre la

Chef de l'État au suffrage universel direct. Depuis, on parle de « Constitution de 1962 » pour montrer que celle-ci va donner une nouvelle lecture de la Constitution de 1958 en modifiant on verra en profondeur l'organisation et le fonctionnement du régime de la V° République. Un parlement retrouvé Le pouvoir législatif est constitué d'un Parlement bicaméral. Le Titre IV (Art. 24 C. et s.) est consacré au Parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat , on parle alors de

Europe, le système a évolué différemment au sens de l’autonomie régionale. EXEMPLE : En Espagne et en Italie : Napoléon a laissé des traces dans le Code Civil : Plus le préfet Plus de centralisation administrative Ces 2 pays connaissent même un régime dictatorial : En Espagne en 1936 jusqu’en 1975 avec le Général FRANCO En Italie avec SALAZARD En 1948, l’Italie a créé un système d’autonomie régionale avec 2 types de régions : La région à statut autonome dès 1948 La région à statut ordinaire en