Régime Parlementaire Charte De 1814 Et 1830

Chapitre Trois  Monarchie contre république : 1830-1870 Introduction : La monarchie de juillet (1830-1848) marque le triomphe de la bourgeoisie/notables que Tocqueville nomme « classe moyenne » (càd entre l’aristocratie et la populace ; en 1914, la classe moyenne devient « les classes moyennes », càd petit propriétaires et salariées). Les républicains considèrent que la révolution a été confisquée par les notables. Quant aux ultras, ils considèrent que Philipe d’Orléans est un usurpateur et

tripartites traditionnelles Qui exerce le pvr ? Monarchie: un roi Oligarchie : un groupe de personnes démocratie : le peuple Comment ? Monarchie et République : un gouvt de 1, qqes uns ou de tous dans la vue de la liberte. Le despotisme : regime d'oppression de la liberte. Le pouvoir est exerce en fonction des caprices des gouvernants. Les demagogues sont au pouvoir et oppressent ceux qui l'ont elu Avantages et inconvenants de chaque forme de gvt La monarchie : c'est un pouvoir « simple

....................................24 Les régimes de séparation des pouvoirs.............................................................................................24 Le régime d'assemblée..................................................................................................................24 La prépondérance du Parlement..............................................................................................25 L'exemple du régime politique suisse...........................

autres normes juridiques applicables dans l’état. Peut importe la qualification exacte ; certaines constit s’appelle « déclaration » « Lois fondamentales » « Charte » (Qualificatif qui est adossé aux textes monarchiques MAGNA CARTA 1215) Ex : la Charte sur l’environnement de 2004 adopté le 1 Mars 2005 ou la charte du 4 Avril 1914, du 14 Aout 1830 Le fait de choisir une constit écrite à été déterminant aux USA en 1787 et en France en 1789. Ds les deux cas, le caractère écrit des documents devait représenter

pouvoir. Dans les faits, l'accès au vote était très restreint. On a pendant très longtemps exclu les femmes, les non instruis, les jeunes... Seul des crises violentes permettent des changements politiques. Titre introductif : De l'ancien régime à la révolution. I) Grandeur et décadence de la monarchie absolue, du Grand siècle au siècle des Lumières. Chapitre 1 : Puissance et stabilité. Section 1 : Une société figée, l carcan des privilèges. Au moyen âge : Société avec des êtres

A/La politique à travers l'oeil des Misérables. Lorsqu'il commence la rédaction des Misérables en 1845, Victor Hugo entre vraiment dans le jeu politique en devenant pair de France. Ses opinions évoluent avec le temps. Il se détache peu à peu du régime de Louis Philippe et devient adepte de Napoléon Ier. Il soutient donc sa candidature à la présidence de la République en 1848. Il siège ensuite à la nouvelle Chambre de Députés et ses idées s'orientent plus nettement à gauche. En 1851, le coup d'état

exemple) Les règles ont d'abord étaient religieuses avant d'être morale, puis de droit. Le droit se nourrit des moeurs social pour créer des règles. Par exemple: la protection de l'environnement est devenue en 2005 une règle constitutionnelle avec la charte de l'environnement. 3) quels sont les grands courants de pensée du Droit? L'école du droit correspond aux grandes doctrines qui ont marquées le droit dans son histoire. On en distingue deux qui se diffère par leur manière de définir la règle

une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la voie de représentants. Cette théorie débouche sur celle de la souveraineté populaire et sur un régime républicain. ( manifestation : * pouvoir normatif = édicter les règles nécessaires à la gestion des affaires de la collectivité. * pouvoir de coercition = faire exécuter les décisions de l'état (état a le monopole de la

catholicité Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt pas en France (continuité des régimes) * le roi d’FR est toujours majeur (possibilité de régence) * la couronne d’FR est indisponible (régner : pas un droit, une obligat° : interdict° d’abdiquer) * le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs (aucune contrainte) A) 1789-1875 1) L’Ancien Régime & la Constitution Début de l’histoire constitutionnelle : 1789. (à nuancer) Constitution extraite

1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des régimes de types conventionnels. L’assemblée normale constituant va adopter le 26 août 1789 la DDHC. Ce