Régime Parlementaire Constitution Espagnole

branches du droit privés ont été réformé (1957: principe d'égalité homme-femme concernant les régimes matrimoniaux). La loi allemande a évolué plus tôt que la loi française (1969: principe de l’égalité entre enfant adultérin et naturel). Vient ensuite la réformation du droit de la concurrence Section 2- Les sources du droit allemand. §1- Les sources nationales. A- La loi fondamentale. →la constitution allemande est la norme suprême, elle a pour objet d’organiser les institutions étatiques

aujourd’hui saisie par l’Etat de droit. L’Etat de droit est l’Etat dans lequel tous les comportements sont soumis au droit. Dans l’Etat de droit il y a une organisation des règles juridiques qui sont sous forme pyramidale, au sommet on y trouve la Constitution (hiérarchie des normes). B- Règlementer le phénomène politique Le droit est un phénomène social, il est la traduction de la réalité sociale et le DC est le reflet de la réalité sociale dans son volet politique. En effet, on respecte une

officielles sont l'espagnol et le quechua. D'un point de vue historique, entre 1780 et 1781, la vice-royauté du Pérou connut la plus violente insurrection de son histoire. Le pays revendiquait l'autonomie du territoire par rapport à la Couronne espagnole. Le Pérou prit son indépendance en 1821 et son émancipation devint effective en 1824. Après cette victoire, une scission sépara le pays en Haut-Pérou (maintenant territoire appartenant à la Bolivie) et le Bas-Pérou (le Pérou actuel). L'Espagne

étrangère de Louis XIV p:30 p:30 p:31 p:35 p:36 Chapitre quatrième Louis XV Les incertitudes ou le périgée de l'absolutisme p:37 1) L'inachèvement du royaume 2) L'inextricable fiscalité 3) Les ministres éclairés 4) Louis XVI: la crise de l'Ancien Régime p:37 p:38 p:39 p:40 3 Chapitre cinqième La Révolution française II Les causes de la révolution p:42 1) les causes profondes 2) une organisation archaïques des finances p:43 3) les changements culturels 4) les causes immédiates II La Révolution

TITRE 2 : LA CONSTITUTION C’est la norme fondamentale de et dans l’état, que celui-ci soit simple ou complexe (éventuellement qu’il soit fédéral). La constitution de l’état fédéral se superpose à celle des états fédérés. La constitution comprend les grands principes relatifs à la répartition des compétences, au fonctionnement des institutions. Elle explicite les limites des pouvoirs des organes de l’état : gouvernement, parlement, juridictions. Elle spécifie les règles du jeu politique (type

personne  qui  exerce  le  pouvoir  et  l’identité   même  du  pouvoir.   Charles Hutin 22/9/12 10:00 Comment [3]: Coercition  :   Capacité  d’une  autorité  à  imposer  ses  règles..     Régimes  de  coercition  :   -­‐ Coercition  concurrentielle  et  degré  d’institutionnalisation  partiel  :   o Système  féodal.   § Un  roi  mais  aussi  des  seigneurs  qui  ont  du  pouvoir

qu’eux memes ont développés. Mouvement de revendications : - Régime républicain en chine en 1912 à la suite de la dernière dynastie impériale chinoise Qing mais renversée en 1915 et rétablissement d’un régime monarchique Yuam shikai. - En 1885 en inde, est fondé le parti du congrès : 1er revendication est la plus grande participation des élites indiennes cultivées au pouvoir - Amérique latine : revendications contre des régimes présidentielles souvent autoritaires, réfractaires au idées démocratique

Chapitre 2Chapitre 2 La révision de la Constitution NB : On va ici se limiter à l’étude de la révision de la Constitution, qui emprunte les formes prévues par la Constitution, soit l’étude du Pouvoir constituant dérivé. Il ne faut pas oublier que la Constitution peut par ailleurs évoluer, par des moyens plus informels (modification non textuelle), par la voie de la coutume, de l’interprétation de la Constitution ou de la pratique politique. Section 1 Le pouvoir constituant dérivé §1 Définition

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public

devenue une force dont le gouvernement doit tenir compte. Mouvement vers la démocratisation. Si en France la démocratie sociale reste en retard par rapport aux allemands par exemple, la démocratie politique, elle, est mise en avant. La succession de régimes va marquer une lente conquête des principaux droits civiques (suffrage universitaire, liberté d’expression, enseignement ouvert à tous). La France est alors l’un des pays les plus libres du Monde. L’un des adversaires de cette démocratisation a