Régime Parlementaire Constitution Espagnole

Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner

Démocratie I) La notion de régime politique Question de l'organisation des pouvoirs publics → manière dont les gouvernements sont formés, comment leurs pouvoirs sont limités ou non, sur quoi ils sont fondés. Le partage du pouvoir est différent du système politique → concerne aussi la société, comment elle s'organise politiquement. La pratique de ces régimes : comment la loi est faite, appliquée, influencée par l'histoire … Historiquement la notion de régime politique est très ancienne, elle

interviennent généralement pour répondre à un ou plusieurs objectifs, économiques, sociaux, budgétaires ou financiers. objectifs économique : Améliorer l’efficacité des entreprises concernées par le transfert. Les privatisations permettent d’accélérer la constitution d’une économie ouverte par l’existence d’actionnaires étrangers dans le capital d’une entreprise et par le financement des investissements par appel au marché financier international. Moderniser l’économie Offrir à l’économie marocaine une ouverture

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel ; Constitutions. Revue française de droit administratif, Pouvoirs et ► Eventuellement les dernières éditions (2010 ou 2011) des manuels de droit constitutionnel et le Code constitutionnel. 2 INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit

Séance n°4 : « L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET LES PREMICES DE LA Vème REPUBLIQUE » I – Documents présentés : ► Extraits de la Constitution de 1791, page 2 ► Sieyès, Ecrits politiques, Edition des archives contemporaines, 1985 (voir séance n°1) ► Ch. Bidegaray, « Bonapartisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 3 ► P. Albertini, Le droit de dissolution et les systèmes constitutionnels français, P.U.F., 1978, page 4 ► J. Grevy, Intervention lors du débat

ce que le droit Constitutionnel ? Le terme apparait au dix-huitième siècle avec trois significations ; 1) Un droit que détient un citoyen de la Constitution de l’État face à l’autorité étatique, (justiciable peut opposer à son État), 2) Signifie l’ensemble des règles fondamentales découlant de la Constitution de l’État (toutes les règles de la Constitution de l’État), 3) Renvoie à la science juridique enseigné à l’université (se rapprochant du droit publique). Le droit Constitutionnel se définit

comparaison est une démarche intuitive, transversale et pratiquée avant même que la science politique n'émerge. Les précurseurs sont des philosophes comme Aristote ou Platon. Ils vont prendre comme modèle la cité grecque. Platon va essayer de définir le régime idéal qui assure le bon gouvernement. Leur démarche est normative. Montesquieu s'isncrit dans une perspective normative car il défend la séparation des lois. Il propose une analyse plus systématique des processus de formation des différents modes

ces années sur la politique cubaine et ces effets ? Politique cubaine : Cuba se définit constitutionnellement comme étant un État socialiste, guidé par les principes énoncés par José Martí et les idéaux politiques de Marx, Engels et Lenine. La constitution cubaine définit le rôle du Parti communiste de Cuba comme une force directrice pour la société et l'État. Le pouvoir exécutif relève du gouvernement, formé d'un conseil d'État et d'un conseil des ministres. Le pouvoir législatif relève d'une chambre

questionnement spécifique appliqué à l’ensemble des phénomènes politiques pour tenter de saisir la portée, le pertinence, la relativité des catégories utilisées pour analyser telle réalité politique. Ex : l’Etat : quand on parle d’Etat, on parle de la constitution de l’état au point de vue social en France ; ou l’état en Inde où il n’est pas construit et perçu de la même façon : on doit relativiser son point de vue, on ne peut appliquer la catégorie utilisée pour la France. Il faut s’ancrer dans le substrat