Régime Parlementaire Constitution Espagnole

La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Les trois sources de la démocratie directe sont : * l’histoire qui donne des exemples de sociétés ou de groupes sociaux organisés en démocratie directe, tout particulièrement Athènes au vie siècle avant J.-C.[réf. nécessaire] ; * la philosophie : certains philosophes, dont Jean-Jacques Rousseau, n'envisagent de démocratie que directe, fondant leurs réflexions en particulier sur les droits

première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoi à l'étude des seuls textes constitutionnels et des règles de droit contenues dans la Constitution. C'est ainsi qu'est créé en 1834 à la faculté de droit de Paris la 1ere chaire de droit constitutionnel. Cette approche apparaît doublement restrictive. Tout d'abord, le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs

> La France à la recherche d’un régime politique stable 1848 - 1879 Séquence 7-HG11 159 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > La 2e République, l’échec d’une république des notables A ....................................................................................................................... 163 L’illusion lyrique fracassée La révolution de 1848, une « immense espérance » La République en actes : réformes et élection de la Constituante Les journées de juin

2011, n°544, p. 7. (extraits) GENNART (M.), « Les parlements nationaux dans le traité de Lisbonne : évolution ou révolution ? » Cahiers de droit européen, 1er janvier 2010, p. 17. (extraits) CHALTIEL (F.), « Le processus décisionnel européen sous le régime du Traité de Lisbonne », Les Petites affiches, n° 117, 14 juin 2010, p. 22s. (extraits) SIMON (D.), « Première application effective de la procédure du « carton jaune subsidiarité » », Europe, n° 7, juillet 2012, repère 7. (extraits) Bibliographie

concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58) Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution ! Voir manuel à acheter !! Intro :

notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution d’un corps physique pour décrire des entités plus abstraites. Ce cadre sociologique est intéressant car on fait une approche du droit constitutionnel comme un discours qui se préoccupe de la constitution des êtres abstraits (groupe sociaux), un discours sur les

eux-mêmes été contestés par l’union soviétique et par les régimes fascistes. Mais depuis 1989, l’évolution des régimes politiques contemporains semblent témoigner d’une véritable universalisation du droit constitutionnel. Mais dans les sociétés humaines, la constitution ne comporte rien d’inéluctable, de définitif. C'est en GB que les institutions politiques possèdent leurs racines les plus anciennes.Paradoxe : GB n’a toujours pas de constitution écrite, elle possède un ensemble de règles qui résultent

intéressés et dont les actes sont soumis à un contrôle de légalité. De plus, depuis les années 1970, des Etats unitaires, comme par exemple l’Espagne ou l’Italie, reprennent des caractéristiques de l’Etat fédéral tout en s’affirmant unitaire dans leur Constitution. Ainsi, fédéralisme et décentralisation semblent être deux formes opposées d’organisation d’un Etat, cependant, le fédéralisme n’est-il pas une forme plus aboutie de la décentralisation ? En effet, fédéralisme et décentralisation sont

européenne dotée d’importants pouvoirs. C’est la première assemblée parlementaire de type international. Au sein de ce comité d’études il y avait des britanniques… d’où certaines tensions ! Les représentants britanniques s’opposèrent à la proposition franco-belge et proposèrent la création d’un comité des ministres (opposer l’exécutif au législatif, représentant direct du peuple) qui compenserait la puissance d’une assemblée parlementaire. Ils expriment aussi le souhait que la première assemblée soit

Introduction gEnErale au droit constitutionnel Introduction I. La définition du droit constitutionnel C'est le droit de la constitution sanctionné par un juge -Le droit constitutionnel est une partie du Droit. On a longtemps considéré que le droit constit ( qui est l'étude des institutions constitutionnel ) n'était pas une matière juridique, mais plutôt une étude du comportement des acteurs politique relevant de la sociologie, un avatar des sciences politiques. Même si elles sont