Régime Parlementaire Constitution Espagnole

et 13ème siècles, l’Etat français a une organisation embryonnaire. Une justice morcelée. La justice de l’ancien régime se caractérise par la diversité et la multiplicité des tribunaux. Il est donc difficile de savoir à l’époque auxquels s’adresser. Ce morcellement qui fait que le justifiable s’y perd est quadruplé : morcellement social de la justice : sous ancien régime = privilège de classe donc différentes règles pour le peuple, le clergé et les nobles donc il y a différents tribunaux

sous cet angle sera l’ensemble des règles contenues dans la constitution qui vont soumettre l’activité politique. La conséquence de cette définition est que l’état qui est le premier producteur des normes se doit d’être soumis au droit. Et donc on dira que aujourd’hui en France et ailleurs nous vivons dans un état de droit. Etat de droit: idée selon laquelle l’état se soumet à la règle qu’il produit donc au droit et à la constitution. A) saisir le phénomène politique On a trois observations

Chapitre 2 : La Constitution Introduction I/ La notion de Constitution A) La Constitution au sens matériel B) La Constitution au sens formel II/ Les formes de la Constitution A) Constitution coutumière et Constitution écrite B) Constitution souple et Constitution rigide 1) Constitution souple 2) Constitution rigide C) Les modalités d’établissement et de révision de la Constitution 1) L’établissement de la Constitution 2)

Premier Ministre : Jose Luis Rodriguez ZAPATERO (Entré en fonction en avril 2004 et réélu En mars 2008), Monarchie constitutionnelle. Régime parlementaire. Pays membre de l'Union européenne. Constitution du 29 décembre 1978. Le roi n'a qu'une autorité symbolique. Le pouvoir exécutif est détenu par le Premier ministre, issu de la majorité parlementaire et responsable devant les députés. Le Parlement (Cortes générales) est composé d’une Chambre basse (le Congrès des députés) : 350 membres

en Espagne Fonction Nom Parti Depuis RoiFelipe VI19 juin 2014Président du gouvernementMariano RajoyParti populaire20 décembre 2011L'Espagne se définit dans sa Constitution comme une monarchie parlementaire constitutionnelle, ce qui traduit dans les faits que le roi se voit à la fois limité dans ses prérogatives par une Constitution mais également par l'existence de deux chambres délibérantes élues, pour l'une par le peuple, pour l'autre par les autonomies. Le roi Felipe VI règne depuis 2014

entraîné une dislocation des structures juridiques d’ancien régime, à savoir l’absence de propriété du sol. Les biens collectifs ont donc été disloqués et vendus. Au Mexique, les ejidos sont vendus. Les structures économiques collectives sont donc versées dans le circuit économique : - les indiens ne peuvent donc qu’en récupérer une infime partie, ne pouvant racheter leur terre. - La domination sur la terre sous l’Ancien régime est multiple, c’est la fin de la distinction, les aristocrates

accentuée en temps de crise……………………………………...142 CONCLUSION GENERALE……………………………………………………………………………….....161 Les pouvoirs du président de la République d’une révision constitutionnelle à une autre Khaled DABBABI 1 INTRODUCTION « Les Constitutions ne sont point des tentes dressées pour le sommeil » 1 disait pertinemment Royer-Collard. Cette belle formule significative a le mérite de rappeler que toutes les institutions étatiques, tout en étant le fruit d’une production juridique, sont vivantes

Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République

personne de ceux qui exercent des responsabilités, comme le président Obama est le plus puissant du monde car in a un grand pouvoir. Mais d'un autre côté, il est soumis à des règles juridiques car son pouvoir est encadré et institutionnalisé par la constitution Américaine, comme la durée du mandat présidentiel. Ainsi, l'État dispose de la personnalité juridique, il peut avoir un patrimoine, il peut ester en justice (exercer des actions en justice (national ou international). Il n'y a pas d'État sans

international privé) -Droit pénal (public et privé) Droit public : -Droit constitutionnel : Tous les droits doivent être conforment à ce droit. C’est la base de tous les droits. Aucune règle de droit ne peut être valide si elle est contradictoire à la constitution. -Droit administratif : Il régit l’ensemble des services publics, l’organisation de l’état. -Questions d’institutions -Droit administratif des actes (actes administratifs individuels…) -Droit des biens -Droit financier -Droit fiscal