Régime Parlementaire Dérives

des parlementaires dans sa deuxième chambre mais il veut aussi d’autres corps de métiers comme les chefs d’entreprises. C’est un discours hautement politique que tient le GDG car il souhaite changer le régime mis en place par la constitution. Il dénonce de façon très pédagogique, les faiblesses de la 3ème et de la future 4ème car il voir déjà les effets que va avoir la constitution de la 4ème si elle passe. Il énonce plusieurs points clés qui selon lui doivent rendre une stabilité au régime politique

pendant la période de 2002 à 2009. Une question se pose : est-ce que la défaillance vient de la Constitution ? Autrement dit, est-ce qu’il y a déséquilibre du pouvoir entre les mains de chaque institution inscrit même dans la constitution ou bien la dérive se trouve dans la pratique ? Afin de répondre à cette question, nous diviserons nos recherches en deux grandes parties. En premier lieu, nous porterons un regard général sur ces deux entités. Pour aboutir à une comparaison entre les rapports qu’ils

critères du régime parlementaire pure Dans cette première partie nous montrerons que la Veme République est bien conforme aux principes du régime parlementaire d’abord car elle répond bien à l’exigence de la collaboration des pouvoirs (A) ainsi qu’à l’exigence de communication entre les pouvoirs, avec une révocabilité mutuelle (B). A - Une interprétation particulière de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu Tout d’abord, dans un régime parlementaire, les trois pouvoirs

La Vème république a-t-elle permis une stabilisation de la vie politique? Régime qui crée le consensus. Acceptée par tous les acteurs. C'est le plus long régime qu'ait connu la France exceptée la 3ème république. Stabilisation de la vie politique. Comment ce régime s'est-il enraciné dans la durée? Ce régime clos le débat institutionnel qui a commencé à la révolution. Le problème de la forme a été tranché au 19ème, celui du fond au XXème. Evolution de la société. La France est une grande consommatrice

d’une gestation de cinq ans que sont adoptées les trois lois constitutionnelles de 1875. La IIIème république qui a surmonté de nombreuses épreuves (le péril boulangiste, le scandale de Panama, l’affaire Dreyfus), a duré près de soixante cinq ans. Le régime institué initialement en 1875 repose sur un parlementarisme fortement équilibré. Le texte constitutionnel de 1875, qui ne contient que trente quatre articles, ne comprend aucune déclaration de droits. Il se borne à déterminer les mécanismes constitutionnels

d'une nouvelle constitution se fait en prenant en compte l'aspect problématique des textes constitutionnels précédents. On fait une distinction entre l'Empire Ottoman et le régime républicain actuelle en Turquie. Cette distinction peut être comparé à l'étude d'Alexis de Tocqueville entre l'Ancien Régime et le Nouveau Régime. Il y a des continuités et des divergences/ruptures de l'héritage de l'empire ottoman : Continuités : Charte des réformes qui date de 1839 et qui a lancé les réformes juridiques

l’exécutif et le législatif. La Vème république a entendu instituer un régime parlementaire rénové. Il résulte de la nature parlementaire du régime que les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif se délimitent, à celle liant le gouvernement et le parlement. La constitution consacre ainsi son titre V aux rapports entre le parlement et le gouvernement. Toutefois le président de la république tient du régime parlementaire son droit de dissolution de l’assemblée nationale et de la rénovation

ministre – politiquement hostile au président de la République – est le chef de l’exécutif alors que le président se cantonne dans sa fonction d’arbitre, conformément à la Constitution du 4 octobre 1958. Dès janvier 1959, en contradiction avec le régime parlementaire instauré par le constituant de 1958, le présidentialisme s’est imposé à l’initiative du général de Gaulle, le chef de l’Etat déterminant et conduisant la politique de la nation, assisté du Premier ministre, principal collaborateur de l’Elysée

différentes branches du pouvoir, à savoir le pouvoir exécutif, en charge de faire exécuter les règles, législatif, qui édicte ces règles, et judiciaire, qui règle les litiges dû au non-respect de ces règles.. D'après lui : C'est le « moyen d'assurer un régime de libertés, en empêchant la concentration de la puissance politique en une seule autorité ». Cependant, on peut se poser la question de l'actualité de cette notion. En effet, il est vrai que de nombreux Etats à travers le monde applique en leur

dispositions s’inspireront de la source de la souveraineté. Concernant le rapport entre les institutions exerçant le pouvoir on touche du doigt le caractère du régime politique mis en place ; il y aura la coopération pour le régime parlementaire, la séparation pour le régime présidentiel et la confusion pour le présidentialisme ou à l’opposé pour le régime d’assemblée. Les dispositions sur les entités territoriales constituent une catégorie sur les modalités de l’exercice de la souveraineté. Si ces entités