Régime Parlementaire Dérives

III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ........................................................................................... 4 3. Le régime d’assemblée

Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif et on va le faire avec des procédures précises. Mais c’était la première fois qu’on rationalisait donc cela explique les maladresses.

l’autre parlant des limites de cette séparation des pouvoirs. I) Principes originaux de la séparation des pouvoirs dans la Constitution Cette partie explicitera les principes généraux et fondamentaux de la séparation des pouvoirs, puis des régimes spécifiques à chaque Etat selon leur Constitution. A) Principes généraux Cette distinction des trois pouvoirs fut d'abord théorisée par John Locke dans son ouvrage Du gouvernement civil, en 1690. Puis cette vision novatrice fut reprise par

qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du régime futur. C’est la Constitution Rivet. La loi ajoute cependant un élément : le Président de la République est responsable devant l’Assemblée Nationale. Thiers décide que la monarchie est finie et devient républicain : « la République, c’est la nécessité »

s’est avérée fragile est bien plus profond. En quoi la IVème République et sa Constitution peuvent être considérés comme « mal-nées » ? I. Elaboration d’institutions nouvelles et renouveau du paysage politique Afin d’établir un nouveau régime, il est désormais nécessaire de remplacer l’Assemblée consultative par une Assemblée constituante. C’est donc dans une perspective démocratique que l’on demande aux français leur opinion par la voie du référendum et que l’on procède à de nouvelles

été plusieurs fois modifiée. Cette constitution est agrémentée de la déclaration universelle des Droits de l’homme (1789) et du préambule de la constitution de 1946. Notre régime politique est un régime parlementaire bicaméral. Nous avons une source du droit qui provient de nos élus. Ce sont les lois parlementaires. Nous avons un Président de la République élu et un conseil des ministres nommé. Le conseil des ministres peut prendre des ordonnances et des décrets. Les représentants de la déconcentration

connaît entre 1789 et 1914 un processus de démocratisation qui progresse au travers d’insurrections ou parfois de véritables révolutions - révolution de 1789, de 1848 - qui entraînent des avancées démocratiques se soldant parfois par un changement de régime. En élargissant la définition de Rousseau à la manière dont l’on envisage une démocratie en 1914, c’est un système politique dans lequel le pouvoir des gouvernants est issu du peuple par le biais du suffrage universel et qui garantit les libertés

Provisoire de la République Française (GPRF) démissionne avec fracas pour protester contre le projet de Constitution en élaboration. L’Assemblée Constituante dominée par les partis communistes et socialistes souhaite, en effet, instaurer un régime parlementaire moniste et monocaméral, auquel De Gaulle est farouchement opposé. Ce premier projet de Constitution est repoussé par Référendum le 5 mai, suite à une vive campagne pour le NON menée par les partisans du Général mais aussi par le parti de centre-droit

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

rénovation du Parlement 1. Des contraintes collectives 2. Des contraintes individuelles - Les IIIe et IVe République ont connu la toute puissance du Parlement, au point d’être parfois qualifiées de régimes d’assemblée. ← La Ve République est sans contexte le régime d’abaissement du Parlement. ← La Constitution de 1946 réservait au Parlement son titre II, à la suite de l’affirmation de la souveraineté, la Constitution de 1958 relègue le Parlement au titre IV, après les dispositions