Régime Parlementaire Dérives

constitutionnelles, la loi du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics. La loi du 24 février relative au Sénat. Et pour finir sur la loi du 16 juillet en rapport avec le lien entre les pouvoirs publics. La France semble avoir un régime stable avec l’empereur Napoléon Bonaparte. Il est empereur des français, les républicains s’exilent pour certains, mais après des premières années dures, dans les années 1860 va se libéralisé donc la constitution est modifiée lors du Second Empire

l'arbitraire et est la limite de ce pouvoir. Régime parlementaire : président et 1er ministre (bicéphalisme), séparation souple des pouvoirs (collaboration entre pouvoirs surtout législatif et exécutif), moyens d'action réciproques entre les organes. Régime présidentiel : exécutif monocéphale (un président avec ministres mais secondaire), séparation stricte, pas d'actions réciproques (exécutif ne peu pas dissoudre assemblée etc…). Régime présidentialiste dictature. Régime d'assemblée peuple décide mais exécutif

constitution de la Vème République. Le but était de donner à la France un régime de séparation des pouvoirs adapté à ses attentes et à sa mentalité. Quelles constatations vis-à-vis des précédents régimes français et quelles solutions aux dysfonctionnements propose le Général De Gaulle dans ce discours de Bayeux ? Dans un premier temps nous exposerons le rejet du Général de Gaulle des régimes antérieurs. Nous nous intéresserons ensuite aux éléments fondateurs de la Vème

propres du Président de la République, c’est bien le Chef du Gouvernement qui dispose de l’essentiel des compétences normatives dans le cadre de la Vème République. Néanmoins, il semble qu’aujourd’hui nous sommes lancés vers une politique et un régime de plus en plus présidentialiste. C’est d’ailleurs pendant la politique de Nicolas SARKOZY qu’avait été citée l’expression « d’hyper présidentialisme ». On ne peut pas le nier, d’autant plus que la Constitution de 1958 donne un nombre certain de nouvelles

entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute

parfaitement la conception que le pouvoir constituant originaire et dérivé de la V république ont retenu à l’article 5 de la constitution du 4 octobre 1958. C’est le peuple souverain qui a adopté la constitution par référendum (environ 80% des inscrits s’étaient prononcés en faveur du « oui » en 1958) comme cela doit être le cas en démocratie. Néanmoins, c’est principalement au gouvernement de de Gaulle que les parlementaires ont confié la tache de rédiger la constitution de la V république. Il

orléanistes. La IIIe République sera véritablement établie en 1875 à la suite de l’adoption de l’amendement Wallon, qui permettra de produire les trois lois constitutionnelles. Elle fonctionnera comme un régime parlementaire à l’origine dualiste, puis déviera vers un parlementarisme moniste. Elle devient le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française malgré des évènements importants tel que la Première Guerre Mondiale. Elle laissera la tendance au parlementarisme sera encore accentuée sous

| Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE 2 : Théorie et pratique du régime parlementaire. Le régime parlementaire

entrain d’être élaborée. Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution (pas de droit de dissolution des assemblés) et par l’absence de responsabilité politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie en cas d’opposition

obscurs . Il semble qu’en la matière , la France vient de loin et a encore de réels efforts à fournir. Ainsi , parler d’un président responsable , en premier lieu , c’est signifier la juste place qui est celle du président de la République dans ce régime , à savoir , la Première . Placé de la sorte , au centre du jeu institutionnel , le président , d’une manière ou d’une autre , ne peut que voir sa responsabilité croître et le mot « responsabilité » est doté d’une polysémie qu’il convient de souligner