Régime Parlementaire Espagnol

pour mission de régler les différends qui apparaissent dans l'application des lois. Les juges ne sont révocables ni par le pouvoir exécutif, ni par le pouvoir législatif. Ce mode d'organisation du fonctionnement de l'Etat est illustré par le régime présidentiel en place aux Etats-Unis d'Amérique, qui n'exclut cependant pas une large collaboration entre le gouvernement et le Congrès. Dans la pratique, une séparation des pouvoirs aussi stricte ne peut fonctionner car les trois pouvoirs ne peuvent

Le régime présidentiel Cours Plusieurs formes de gouvernement: Monarchie, gouvernement d'une seule personne. Aristocratie, gouvernement d'une classe, d'une caste, des « meilleurs ». Démocratie, « gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple » (Lincoln) La démocratie directe (Rousseau) et la démocratie représentative dans laquelle on trouvera les régimes politiques. Le critère qui nous permettra de distinguer les régimes est la séparation des pouvoirs. Spécialisation

texte à la pratique. La constitution de 1958 prévoyait un régime parlementaire dualiste. En pratique, elle s'est caractérisée par un exécutif fort et un parlement assez docile. Cependant, le conseil constitutionnel et la magistrature semblent exercer un contre-pouvoir. La constitution de 1958 a été élaborée par une équipe gouvernementale restreinte supervisée par De Gaulle, président du Conseil. 1) Elle met en place un nouveau régime qui se caractérise par la prééminence du chef de l'Etat.

France…Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Ce sont par ces termes que le Général de Gaulle, lors d'une conférence de presse le 11 avril 1962, rappelait que l'esprit même de la Vème république, dont il est l'un des instigateurs, appelait à une typologie hybride pour qualifier le régime, et ne pouvait se suffire de la classification manichéenne

de source d'inspiration pour des constitutions fort différentes : la constitution américaine de 1787 ou la charte française de 1814. D'autre part, c'est à partir du système anglais qu'a été élaboré le modèle du régime parlementaire, que l'on a l'habitude d'opposer aujourd'hui au régime présidentiel. Mais, le système anglais auquel on se réfère était celui qui fonctionnait au 19e siècle, tandis que le système contemporain est fort différent. Enfin, l'Angleterre est souvent citée comme l'un des rares

doctrine classique fait découler de ces constatations une classification des régimes. * La classification des régimes Selon cette doctrine on peut distinguer 2 grands types de régimes selon qu’ils respectent ou non la séparation des pouvoirs. Si la séparation des pouvoirs n’est pas respectée, alors le régime sera despotique. A l’inverse, ceux qui respectent la séparation des pouvoirs sont considérés comme des régimes libéraux. C’est à l’intérieur de cette dernière catégorie qu’une distinction

exécutif par laquelle celui-ci met fin par l'organisation d'élections législatives anticipées aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme normal de son mandat. Il s'agit alors d'une pratique digne d'un régime parlementaire, elle provient d'ailleurs d'Angleterre. Traditionnellement, le régime parlementaire justifiait le droit de dissolution dans le cadre des relations entre l'exécutif et le législatif comme un moyen de pression du premier sur le second, plus encore parfois comme une procédure de sortie

et le droit fédéral prime sur le droit du land (Article 31). Ils ne peuvent pas entretenir des relations internationales avec d’autres pays, sauf si l’Etat fédéral les y autorise (Article 32) Les Etats fédérés ne peuvent pas avoir un autre régime que celui de l’Etat fédéral (Article 20 : « La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social », et Article 28) L’Etat fédéral peut contraindre les Etats fédérés de remplir leurs obligations (Article 37) B- La

et du régime parlementaire En 1958, le maitre mot sera « restaurer l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc

Dissertation : La Constitution de la Vème République instaure t’elle une dyarchie au sommet de l’Etat ? La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Vème République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu’à la Charte de l’environnement de 2004, elle prend la forme d’un « bloc de constitutionnalité » comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est