Régime Parlementaire Espagnol

La nature du régime politique de la Ve République. Intro : La date de naissance, date officielle de la constitution est le 4 octobre 1958 : date de promulgation de la Constitution. L'entrée en vigueur de la Constitution est précédée d'une période transitoire : mai 1958, période troublée politiquement, pendant laquelle la Constitution fut rédigée. De Gaulle a toujours été un opposant du régime de la IVème République. Il a toujours considéré que le système mis en place ne serait pas satisfaisant

droits fondamentaux. Le président dispose donc de pouvoirs qui sont limités, l’essence du régime parlementaire c’est que le Gouvernement est puissant parce qu’il est responsable. En régime présidentiel, comme aux Etats-Unis, le président est irresponsable donc il a moins de pouvoir, car il se heurte à de vrais contre-pouvoirs, comme le Congrès, qu’il ne peut dissoudre et qui est très puissant (Revue Parlementaire n°902, Déc. 2007, par M-A Cohendet, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

ministre chef de la majorité ? Introduction : « Ce n'est pas le Roi qui est la clef de voûte. C'est le président du Conseil. ». C’est ce qu’a déclaré Louis XVIII dans une lettre à Decazes en 1821. Sous plusieurs régimes dont la III et IV République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était faible et en son sein c’était le Président du conseil, chef du gouvernement, qui jouait le rôle essentiel. Le Président de la République, élu au suffrage indirect

chute de Sedan du 03 septembre 1870 et l’abdication de Napoléon III, La République est proclamée le 4 septembre 1870 au balcon de l’Hôtel de ville de Paris. Plusieurs régimes provisoires vont alors se succéder avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées. Des le débuts de la III République, un premier régime se met en place présidé par le Général Trochu mais celui ci sera de court durée. Il y a, à ce moment la, deux tendances, ceux qui soutiennent Louis XVI et Chambord et les

début de la Vème République est mise en place l’ordonnance de 1959 celle-ci s’inscrit dans un contexte particulier qui est celui du parlementarisme rationnalisé instauré en réaction au régime parlementaire appliqué durant la IVème République. Le gouvernement avait tenté de remédier aux problèmes créés par ce régime qui se caractérise par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser le premier, ce qui avait eu pour conséquence une véritable

d'une constitution, CAD le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics. Séparation des pouvoirs : Au XVIIIe siècle, La séparation des pouvoirs : Théorie pensée par John Locke et Montesquieu qui dans l'esprit des lois explique que "le régime politique préférentiel est celui dans lequel pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Les trois pouvoirs sont législatif, exécutif et juridictionnel. Formule proposée d'organisation

l’Assemblée constituante. Le texte étudié ici est un extrait de ce discours tiré des Archives parlementaires. Dans ce texte il explique quelles sont pour lui les raisons de se tourner vers le système représentatif, et non vers la « démocratie » ou démocratie directe Sieyès prône le système représentatif, un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues qui représentent le titulaire de la souveraineté, la Nation. Ce système s’oppose au système

et rigides comme dans un régime présidentiel ou plutôt avec des limites plus souples comme dans un régime parlementaire. Le principe négatif est il réellement l’assurance de la liberté au sein des régimes représentatifs ? Nous verrons donc dans un premier temps cette conception discutée de la thèse de Montesquieu. Pour aborder dans une seconde partie, cette doctrine qui est sujette a interprétation, puisqu’elle conduit à deux types principaux de régimes : Parlementaire et Présidentiel et qu’elle

et homme politique majeurs du XIXème siècle, Il symbolise par son exemple l'évolution des classes dirigeantes françaises, à la recherche d'un nouveau régime politique stable après l'effondrement de la monarchie absolue en 1789. Il fut deux fois président du Conseil sous la Monarchie de Juillet et est acteur majeur dans la mise en place des régimes politiques qui ont suivi l'échec de la restauration en 1830. Partisan d'une Monarchie Constitutionnelle, il critique l'intransigeance des membres de la

répondent OUI seuls les radicaux, partisans du retour à la IIIème république avaient appelé à voter non... 1.2. Seconde question : L’assemblée aurait-elle des pouvoirs limités ? C'est la volonté de De Gaulle qui ne veut pas instaurer d’entrée dans un régime d’assemblée Mais opposition des communistes qui espèrent jouer un grand rôle dans l’assemblée et donc la souhaitent pourvue de larges pouvoirs. Résultat : 66 % de OUI 2. Des élections ont lieu parallèlement Election des constituants au scrutin