Régime Parlementaire Espagnol

QU’EST-CE QUE LE REGIME PARLEMENTAIRE ? INTRODUCTION : 1° Définir la séparation des pouvoirs d’après MONTESQUIEU : le parlement et le gouvernement « ne peuvent rien l’un contre l’autre, ni rien l’un sans l’autre » – collaboration fonctionnelle et indépendance organique. 2° Faire apparaître que le régime parlementaire applique une séparation des pouvoirs sensiblement différente de celle précitée puisque supposant des moyens de pression réciproques entre le parlement et le gouvernement

La Constitution américaine Le régime politique américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs. Il est aujourd'hui le seul exemple au monde d'un régime présidentiel. Les régimes politiques sont classés selon qu’ils soient de type présidentiel ou parlementaire. Ainsi, le régime présidentiel est défini comme un régime stricte et rigide de séparation des pouvoirs et le régime parlementaire est défini comme souple. La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes

FONDAMENTALES : Régime d'assemblée : Le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de l'absence d'une seconde chambre parlementaire (Sénat, Conseil des Anciens…). INTERPELLATION: Procédure spécifiquement française, par laquelle un ou plusieurs parlementaires provoquent un débat

l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet porte sur les rapports des pouvoirs publics. Ce sont des textes de compromis entre la monarchie et la République produits par les monarchistes modérés (ou orléanistes) favorables au régime parlementaire, et les républicains conservateurs (général Mac Mahon président). Ces lois forment donc ce qu’on a appelé la « constitution de 1875 », la constitution étant définie comme le texte assurant l’organisation et la régulation des pouvoirs publics

Une naissance difficile. La Première République à lieu de 1792 à 1799, elle est un échec. La Deuxième République à lieu de 1858 à 1942, c’est aussi un échec, elle mène au second empire. En 1870, les français ne savent pas choisir un nouveau régime malgré cela ils choisissent à nouveau une République. En 1871, il y a une tentative de révolution se nommant la commune, mais elle est réprimée dans le sang, on l’appelle la semaine sanglante. La plus part des personnes élues sont royalistes. Mais

constitutionnalité des lois votées par les représentants des français, lui conférant un pouvoir supérieur au pouvoir législatif. A. Le Conseil constitutionnel vue comme un juge Arbitre des conflits entre l’Exécutif et le parlement, la majorité parlementaire et l’opposition, le Conseil constitutionnel se voit reprocher aujourd’hui son omniprésence. En effet son rôle consiste à défendre les compétences du Gouvernement contre les abus du Parlement. En vertu de la Constitution de 1958, le Gouvernement

français, agrégé de droit public, il est l'auteur de nombreux travaux sur le droit constitutionnel et la science politique. Il enseigna à l'université de Paris 2. Pendant la second guerre mondiale il commenta favorablement les lois antisémites du régime de Vichy. S'inscrivant dans la philosophie libérale, il privilégie la liberté au détriment de légalité. Son œuvre la démocratie, écrit en 1956 assimile la démocratie au système représentatif, contrairement à Jean Jaques Rousseau, le père de la démocratie

sur la possible réélection du Président et les rapports entre l’exécutif et le Parlement. De plus, il souhaitait que le comité Balladur se penche sur une petite quantité de proportionnelle aux élections législatives ainsi que sur l’assiduité des parlementaires. Cette réflexion, qui a tout de même fait l’objet de nombreuses controverses entre majorité et opposition, a été traduite dans un rapport déposé officiellement au président le 29 octobre 2007. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont approuvé le

En quoi le speaker de la chambre des Communes en Grande-Bretagne est-il différent de ses semblables dans les autres régimes parlementaires de par le monde et quel rôle joue-t-il dans l’œuvre législative ? (Partiels 08-09) Le régime de la Grande-Bretagne est un régime parlementaire bicaméral inégalitaire. La chambre-haute, la chambre des lords, est la moins puissante, ses prérogatives sont très limitées et son rôle est plutôt honorifique et protocolaire. La chambre basse qu’on appelle chambre des

Comparer les régime présidentiel et le régime parlementaire. Si la séparation des pouvoirs se doit d’être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire