Régime Parlementaire Espagnol

Le régime parlementaire en France tient son origine de la révolution, il s'agissait alors du souhait d'un nation représenté par son peuple la constituant, rêve de tous philosophes des lumières, elle voit le jour un peu après la R française, à la différence de la Démocratie la régime parlmeentaire ne touche en effet pas vraiment tous le peuple c'est à dire que le pouvoir est alors géré par des notables membres d'une assemblée parlementaire. Pendant le premier Empire l'appareil législatif est alors

juillet 1958. 2. Les avis du Comité Consultatif Constitutionnel et du Conseil d'Etat Deux organismes sont indiqués dans la loi du 3 juin 1958. Le Comité Consultatif Constitutionnel composé de 39 membres présidé par Paul REYNAUD - 26 parlementaires élus par les commissions des deux assemblées - 13 personnalités nommées par le Gouvernement du 29 juillet au 14 août. A notamment contribué à préciser les contours de la Comunnauté française et a beaucoup débattu sur les pouvoirs du président

désignier un chancelier pr montrer qu'ils sont unis. Sous la 5eme Rep = pas possiblité de faire 2 censur sous la mm période Régime parlementaire : pas de messure de dissolution et de censur "séparation strict" = formule abusive car elle ne rend pas compte de la réalité. caractéristique présidentiel: - + tardive qu'au réfime parlementaire - opposition au régime parlemntaire car pas un système de monarchie - Président élu au soufrage universel direct = rép au exigence démocratique -

elle désigne la situation de coexistence d'un chef d'état et d'un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. En d'autres termes la cohabitation, désigne la coexistence institutionnelle entre un président et un premier ministre politiquement antagoniste. Le Premier ministre est à la tête du pouvoir exécutif du système parlementaire, composé de l'ensemble des ministres parfois appelé cabinet. Cette situation de cohabitation s'est vue être installé

constitutionnel 3 2. La genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants :

mode d'organisation d'un État. Le système politique comprend entre autre le régime politique. La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime)dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : • directe: régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, la démocratie directe; • indirecte: régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants, la démocratie

pour les pouvoirs exécutifs forts . Ce n'est qu'en 45 au plan intellectuel et 49 au plan constitutionnelle que l'Allemagne va accepté, incarné le régime démocratique libérale parlementaire . Aujourd'hui , on peut considéré que la démocratie allemande est le modèle universelle de la démocratie parlementaire . Paragraphe 1 : Les origines du régime politique allemand L'Allemagne s'est imposée dans son existence au 19° siècle fondée sur le travail d'identification d'incarnation d'un empereur

aux collectivités territoriales Décentralisation : privilège donné aux intérêts locaux État unitaire décentralisé : exemple France → 1982/1983 → 2002/2003 (Chirac/Raffarin) Forme de l’État ≠ régime politique (USA : régime présidentiel, élection indirecte du Président ; France : régime parlementaire, élection au suffrage universel direct). Gouverneur (État fédéré) : élection au suffrage universel direct Collectivités territoriales : Président Conseil Régional, Président Conseil Général, Maire

pouvoir fiscal. C’est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent une place centrale. Section 1 : L’exercice du pouvoir fiscal 3% du PIB, c’est la norme imposée par les instances communautaires dans le cadre du TUE. Il ne faut pas dépasser 3% du PIB en termes de déficits

nationale. L’Assemblée est écartée du processus pendant 4mois.On a pas besoin du Parlement car on peut passer directement par rapport aux peuples. 3) Debré fait usage juste de la 3ème et 4ème république. Il exprime l’idée qu’en 58 le régime parlementaire est à établir. Il y a un déséquilibre des pouvoirs et pour rétablir cet équilibre il faut le faire au profit du Gouvernement. 4) L'élection présidentielle française de 1958 fut la première élection présidentielle qui s'est tenue en France