Régime Parlementaire Force Faiblesse

ventes directes et en magasin d’usine Les ventes en liquidation Les ventes ou prestations avec prime Les loteries, jeux, concours Le démarchage 5- Les annonces de réduction de prix 6 - Les pratiques commerciales illicites L’abus de faiblesse ou d’ignorance La vente forcée par correspondance Le refus de vente Vente ou prestations à la boule de neige 7 - Conditions générales des contrats Arrhes et acomptes Clauses abusives Interprétation des contrats Remise des contrats 8 - Le crédit à la consommation

socialiste. Ces balbutiements expliquent aussi les raisons de l’échec de cette République : la rigidité de l’application de la séparation des pouvoirs (le président n’a aucun pouvoir sur l’assemblée et inversement) a fait progressivement glissé le régime vers le système autoritaire de l’Empire, accepté avec empressement par les tenants de l’ordre social. SECTION 1 – LES CADRES POLITIQUES Si la Révolution de 1848 s’inspire de celle de 1789, son esprit marque l’apport d’expériences intellectuelles

16 mai 1. 16 mai 1877 2. Révision de la IIIe République D. La conséquence de la IIIe République II. Le régime de vichy A. Le contexte 1. La mise en place du gouvernement de Vichy 2. Les idées de Pétain B. Le contenu des textes 1. Régime provisoire 2. Le projet de constitution III. La constitution de la IVe République A. Le contexte B. Le contenu

pas dans le présent, dans le réel mais dans un possible-impossible. Cet aspect utopique est cependant la principale force du droit constitutionnel occidental classique. Car il contraint les États occidentaux à la modestie, à l'effort contrairement aux États totalitaires qui prétendent toujours avoir atteint des objectifs grandioses et vivent dans le mensonge. Quelle est sa faiblesse ? C'est qu'il repose sur un "optimisme transcendantal". Nous voudrions tous la liberté, le progrès ; il y aurait un

politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser la stabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance ou la faiblesse du chef de l’Etat ou du Premier ministre. En droit constitutionnel, la démocratie est classiquement définie comme le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Traditionnellement, on définit la démocratie

de la violence légitime. Il a ce pouvoir, car l’Etat et l’Etat seul dispose d’une administration, d’une police, de la force armée. Et l’Etat, et l’Etat seul dispose des moyens et du droit de faire respecter ces décisions. Exemple : l’Etat a le droit d’exproprier. L’Etat n’a pas le monopole de la production de normes. En revanche il a le monopole de l’usage LEGITIME de la force pour obliger la population à se conformer à des règles édictées au préalable ! b) … qui s’exerce sur une

ville sont ressenties comme des humiliations dues à la trahison de Thiers et d’une assemblée royaliste. L’émeute éclate quand Thiers décide de retirer les canons de Montmartre. Thiers fait évacuer la capitale sans combat, décidé à la reprendre par la force et installe le gouvernement à Versailles. Maîtres de Paris, les insurgés s’organisent : le 26/3, est élu un Conseil de la Commune avec des modérés, des socialistes (Eugène Varlin), des blanquistes (Vaillant), des jacobins (Jules Vallès). Son programme

CHAPITRE TROISIEME : Louis XIV, le « Roi Soleil »   II : La Fronde (1648 à 1652)                         1° La Fronde parlementaire (1648 à 1649) – En 1648, la guerre de Trente Ans était presque terminée, mais le conflit contre l’Espagne devait se poursuivre pendant encore une décennie. Mazarin, à la tête d’un Etat ruiné par la guerre, décida de lever de nouveaux impôts. Le cardinal, qui avait déjà ordonné la création de nouvelles taxes au cours des années précédentes, décida cette fois-ci d’élargir

renforcé. L’État est prêt à se confondre avec l’absolutisme. Il traverse la 3ème grande crise au 18ème : la Révolution Française : se succède ensuite une monarchie constitutionnelle puis une république. C’est la fin de l’absolutisme. On parle d’Ancien Régime (politique) ou des Temps Modernes. L’État et la royauté se débarrassent de la féodalité grâce au pouvoir judiciaire. L’État s’affirme ainsi par la suite. Partie 1 : la monarchie administrative Avant, au 16ème, c’était une monarchie judiciaire. Pour

de l’Etat, jusqu’à la seconde GM, le droit constitutionnel tel qui l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui