Régime Parlementaire Force Faiblesse

séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I

lâchant son armée sur cette région : 6 mois de terreur et de massacres. Les bordelais se résignent. Mise en place d’un état absolutiste.) Ensuite le Roi écrase petit à petit tous les seigneurs et vassaux… A partir du 16ème siècle plus une seule force en France n’est capable de résister au Roi. En cas de difficulté pour lever l’impôt l’armée peut intervenir (les deux s’appuient l’un sur l’autre). Récapitulation : A) Ecrasement de toute forme de puissance B )Impôt permanent C)

personnes résidant durablement hors de leur pays : un tiers de migrants de travail, un tiers de migrants familiaux et un tiers de réfugiés. L’urbanisation des sociétés, la transformation des modes de vie, les progrès de la scolarisation et la montée en force de la connaissance comme variable économique majeure ne sont pas dissociables des ensembles de faits précédemment évoqués. Ils sont aussi à articuler avec les bouleversements scientifiques et technologiques de la période ; s’il est impossible dans

Quatrième République. Sans doute, le déclenchement de la réforme, en 1958, a-t-il été déterminé par la secousse survenue à Alger, étalant l'impuissance du régime d'alors à surmonter un drame où était en train de sombrer notre unité nationale. D'ailleurs, en 1940, dans des circonstances beaucoup plus tragiques encore, on avait déjà vu abdiquer un régime semblable. Mais, même en dehors de ces brutales démonstrations, nul ne doutait, et depuis longtemps, qu'un système, qui mettait le pouvoir à la discrétion

censitaire. Deux régimes se succèdent : la Restauration et la monarchie de Juillet 1830. A. La Restauration. (1815-1830) 18 juin 1815 : défaire de Waterloo. Retour de Louis XVIII sur le trône – il était en exil de 1791 à 1814. Retour au drapeau blanc. Les blocus et les guerres menés par Bonaparte ont épuisé le pays. Louis XVIII s’érige en roi pacifique remplaçant « l’usurpateur » belliqueux. Cent-Jours : avril-juillet 1815. 1824 : Charles X succède à Louis XVIII. REGIME ET CLASSE

sanction du droit - Il centralise les diverses sources ou formes du droit Le monopole de la sanction du droit entre les mains de l’état, est un des principaux moyens d’action de l’état. Autrement dit c’est la force publique qui applique les sanctions pénales et les lois d’exécutions forcées. Mais en temps normal ces sanctions ne peuvent être appliquées que par l’intermédiaire d’un juge, juge qui va examiner au préalable chaque cas particulier. Quant à la centralisation des sources du droit, cela

INTRODUCTION : «  Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’investissement une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]

qui sont les plus réactionnaires car sont partisans d’une restauration de société d’ancien régime, ils sont aussi ultramontains car considèrent que l’Eglise de France doit être dirigée par le Pape. Groupe de nobles et grand-bourgeois : se sont les Orléanistes partisans de la famille d’Orléans soutenant le comte de Paris. Centre-droit libéral proche des milieux d’affaire et favorable à un régime parlementaire libéral mais veulent un état capable de maintenir l’ordre. Ces députés sont en apparence

vient de Dieu, mais Dieu laisse aux hommes le soin d'organiser ce pouvoir". Saint Thomas D'Acquin :"Le gouvernement tyrannique n’est pas juste, donc son renversement n’est pas une sédition, sauf si ce renversement engendre plus de désordre que le régime en place" C’est une conception d’apparence souple mais en vérité conservatrice. B – L’origine contractuelle du pouvoir L'origine relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine

CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple)