Régime Parlementaire Force Faiblesse

essentiellement : la force physique, Dieu et le contrat. • Dans un premier temps, on a cherché à justifier le pouvoir par la force, c’est à dire que les décisions au sein de la communauté politique sont prises par le plus fort. Dès lors, sans qu’il n’ait plus à utiliser à chaque fois sa force, ses décisions sont respectées. Cependant, en l’absence de contrôle, il faut espérer que la force se joint au discernement et à l’altruisme. Mais cette légitimité est fragile car elle est réversible. Cette force demeure

à le pouvoir d’imposer unilatéralement sa volonté. Pour ça, elle édicte des Actes Administratifs Unilatéraux (AAU). - L’administration peut recourir aux contrats (moyens juridiques qui se rapprochent du droit privé). Ils obéissent cependant à un régime particulier. Chapitre premier : Les Actes Administratifs Unilatéraux (AAU) « L’AAU est la première des PPP » R.Chapus L’administration va créer des obligations ou faire naitre des droits sans le consentement de ceux qui sont les destinataires

politique fut la force physique. Celui qui décidait était le plus fort physiquement. Dès lors que (dès l'instant où) la communauté est plus petite on retrouve cette légitimité politique. Le titulaire de ce pouvoir approuvait sa force et dès lors sans qu’il n’en ait plus besoin de l’utiliser. En absence de contrôle, il faut alors espérer qu’à la force s’ajoute l’altruisme (soucis des autres) et de discernement (disposition de l'esprit à juger clairement et sainement des choses). Cette force demeure en tout

Au sortir de la première Guerre Mondial, le triomphe de la démocratie offre aux populations un nouvel espoir d’égalité et de liberté. Néanmoins, une nouvelle forme de régime éclos et vient mettre en péril cette paix nouvellement retrouvée : Le régime totalitaire. Le premier état reconnu totalitaire prend racine en Russie. En 1922, l’URSS est créée, la mort de Lénine le 21 janvier 1924 voit apparaitre une multitude de prétendant au poste de successeur, tous écraser par celui qui, en 1928, deviendra

2) Les caractères de la règle de droit a) Les caractères classiques de la règle de droit * La règle de droit générale et abstraite car elle s’applique à tous de la même façon. 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Privilège d’ancien régime. (De « priva lex » : loi privé), Le code pénal de 1793 : premier code pénal. * La règle de droit est impersonnelle : elle vise non personnellement les personnes. Il y a tout de même deux exceptions : les lois de nationalisation, et les lois

phénomène de sécularisation, avec la transmission du pouvoir par de nouvelles règles. L’Etat offre au titulaire du pouvoir, des prérogatives essentielles : -Assurer la légitimité : Il est nécessaire de fonder le pouvoir sur autre chose que la force, en convaincant les citoyens d’obéir et non de se soumettre. Les gouvernés doivent intérioriser ce sentiment d’obéissance parce qu’ils appartiennent à une même société. (A quel titre le pouvoir politique est il exercé ? Un gouvernement est

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

historiquement, que ce soit dans les sciences naturelles d’abord ou plus largement dans les sciences sociales qui nous intéressent plus particulièrement. Parmi les grands ancêtres comparatistes : Aristote et l’histoire de ses trois régimes (la royauté, l’aristocratie, la démocratie) qui forme une première typologie, une première œuvre de comparaison importante dans la vie politique. Pratiquer cette opération de comparaison, on peut décomposer ceci en trois points :

Le droit constitutionnel est la 1ère des branches du droit public. En tant que discipline, le droit constitutionnel émerge au 18ème siècle, quand apparaissent les 1ères constitutions écrites (d’abords aux E-U puis en France en 1791). Sous l’ancien régime, le droit public n’était pas enseigné en France : il y avait le droit Romain, canonique et privé français. C’est en 1791 que l’enseignement du droit constitutionnel s’est généralisé dans les facultés. Mais son enseignement est limité car ce n’est

forcement ça rehausse l’intérêt de la matière. Aristote, disait une chose «  la démocratie n’est pas le meilleur des régimes, il disait que ds une démocratie on donne le pouvoir au pauvre et les pauvres ne vont pas gouverner ds l’intérêt collectif mais ds leur propre intérêt, donc pour lui ce n’est pas un bon régime, il faut gouverner en pensant au collectif. Il disait que le régime le plus adapté c’est la république modéré c donner le pouvoir aux personnes qui ne sont ni riches ni pauvre, donc classe