Régime Parlementaire Rationalisé Allemand

plutôt en position de force, il on gagné les premières élections législatives organisés le 8 février 1871, ils sont 400 dans l’assemblés contre 230 républicains. Ils ont gagnés les élections sur un malentendu, pas sur l’enjeu du changement de régime mais sur l’enjeu de la paix et de la guerre. Ils sont favorables à la paix et le peuple aspire à la paix, or les républicains voulaient continuer la guerre. A la suite de ces élections, c’est un républicain qui est nommé chef de l’exécutif, Thiers

c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et

forme ancienne de l’Etat de droit légal se substitue aujourd’hui une forme beaucoup plus achevée qui est l’Etat de droit constitutionnel. Que signifie ce changement ? L’Etat de droit l’égal : celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal essentiellement définit par la loi. C’est-à-dire que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure. Toutes les autorités publiques devront respecter la loi mais le législateur, lui, ne devra respecter aucune

le même document un compromis entre les différentes forces politiques qui a un moment se mettent d’accord. -Mythe de l’unité fondatrice. -La constitution a un projet pour le futur. C’est un appui sur l’accord passé pour asseoir la légitimité des régimes futurs. III. Les conceptions de la constitution A. La conception mécanique de la constitution Historiquement, la constitution a été imaginée comme une mécanique, une machinerie. Les rouages qui vont créer un certain équilibre. Cet équilibre doit

qui sert à identifier un certain nombre de travaux, issus de la politique comparée, dont ceux de Max Weber et de Karl Marx. Max Weber Max Weber (1864-1920) est considéré comme un père fondateur de la sociologie moderne. C’est un sociologue allemand de la fin du 19ème-début 20ème. Dans de nombreux écrits, il a exposé une théorie expliquant l’apparition des Etats par un moyen de violence. Pour Max Weber « nous entendons par Etat, une entreprise politique de caractères institutionnels, lorsque

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

Droit Constitutionnel | De crouy-chanel | Année 2011/2012 | Cours préliminaire Les objectifs du cours : - Définir l’état moderne. - Comprendre les institutions politiques d’un l’état parlementaire, libéral, démocratique comme la France. - Comprendre le rôle du droit dans le fonctionnement de ces institutions. Remarque : - Il s’agit de « comprendre » et non « d’apprendre ». - L’histoire est un outil et non une fin. C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

compte d’autre régime, régime pas organisé par une constitution, 1870, le second empire chute et il va falloir organiser le provisoire qui durera jusqu'à 1915. Histoire constitutionnelle scandée par des coups d’état, des invasions. Exception française, bémol, tout n’a pas été bouleversé en permanence Trois raisons, • les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer

souveraineté : si on obéit au roi on obéit au dieu. Par la suite cette doctrine théocratique va être laïcisé et on va fonder cette souveraineté sur le peuple (souveraineté populaire) et a la nation (souveraineté nationale). Ces souverainetés vont fonder les régimes démocratiques. Ce peuple va transférer sont pouvoir souverain au gouvernant c'est-à-dire au représentant de l’état et donc ces représentant de l’état ne feront qu’exercer une souveraineté dont il ne sont pas titulaire. Il transfert ce pouvoir souverain