Régime Parlementaire Rationalisé Allemand

d’Autriche (1578-1637) ce sont les prétentions des Habsbourgs de réunifier l'Europe sous la bannière du catholicisme qui se heurtera à la Réforme. Née d’une querelle religieuse opposant des Princes allemands protestants à l’Empereur, la Guerre de Trente ans (1618-1648) vit s’affronter sur le territoire allemand les impériaux et leurs alliés (Bavière, Espagne) aux partisans de la Réforme soutenue par la France et la Suède, soucieuses toutes deux d’empêcher une hégémonie de l’Empire. La Paix de Westphalie

constitutionnaliste s'est développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu'elle a été exprimée au XVIIIe siècle se décline à l'époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l'organisation des régimes politiques, ainsi que leur structure s'inscrit de façon très directe dans l'esprit de la doctrine. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a, dès la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation

souveraineté des états membres. Mais les états peuvent se réunir pour former une organisation Politique qui aurait tous les attributs d’un état Ex : - Confédération Américaine crée en 1780.(transformé plus tard en fédération) - Confédération Allemande crée en 1815 (transformé en un empire fédéral en 1871) - Confédération Helvétique C. L’Etat fédéral Def : L’Etat fédéral est un Etat composé dans lequel une collectivité Etatique est constitué par et se superpose à une union d’Etats des Etats

Contrôle_constitut_étude-frLe contrôle de constitutionnalité (jurisprudence du Conseil constitutionnel) PRESENTATION La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. Cette Constitution, élaborée initialement afin de donner les moyens à l’exécutif de mettre fin à la crise algérienne en acquérant une certaine stabilité, s’est finalement inscrite dans la durée et a fait à plusieurs reprises la preuve de sa capacité à encadrer

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

écrite par soucis de clarté, Constitution des USA. Cela n'entraîne pas le fait qu’aujourd'hui il n'y ai plus de constitution coutumière. Aux R.Uni un certain nombre de règles fondamentales restent coutumière notamment concernant la Monarchie parlementaire. Par ailleurs même avec l'existence de Constitution écrite, il reste notamment des pratique qui sont respecté. On parle en France à ce titre des Conventions de la Constitution qui sont des pratiques, des traditions, qui sont respectées. On en

son rôle. Si proposition de loi contestée ► passe devant le Conseil. ► limitation du pouvoir politique par le biais de la Constitution ► bénéficie aux particuliers, à l'exercice des libertés individuelles. La monarchie constitutionnelle : régime dans lequel un roi se soumet à des règles constitutionnelle (ex : GB). La constitutionnalisation est allée de paire avec le dév de la liberté politique, de la représentation politique qui passe par les élections. Droit de vote pour désigner les représentants

sociale apparait qui est la Bourgeoisie, elle possède le capital, l’industrie, le commerce. Cependant le pouvoir économique appartient à la noblesse. La conséquence de cela est que les bourgeois se révoltent contre le régime féodal et instaure le Capitalisme ; c’est encore une autre forme d’exploitation. Le pouvoir économique et politique va être tenu par ceux qui ont le capital sur ceux qui ne l’ont pas (les prolétaires : celui qui n’a rien).

institutionnel          Le cadre conceptuel (les fondamentaux/ l’évolution constitutionnelle)          Les fondamentaux (place de l’islam/ le poids de la tradition / l’impacte du mouvement nationale/ l’option multipartiste/ le choix du parlementarisme rationalise)   Le Maroc est réputé pour être un pays de contraste (géographique, linguistique, ethnique.)  Le Maroc est pays musulman (adopte la religion musulmane)  d’où l’existence de principe de normes et de traditions qui colorent les rapports sociaux

les 6 premiers) il n'y pas de risque de guerre entre eux (ils font tous partie de l'OTAN...) mais le fondement pacifiste est toujours là. Dans son discours du 9 mai 1950, Schuman émet l'idée de la mise en commun du charbon et de l'acier français et allemand pour éviter une nouvelle guerre. Première communauté créée en 1951 (entrée en vigueur en 1952), la CECA, basée sur le Discours de Schuman. Deux autres communautés, la CEE et l'EURATOM, en mars 1957. Même s'il ne semble pas y avoir de risque de