Régime Parlementaire Rationalisé

Régime parlementaire Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime

demi-siècle, le régime politique français a connu des évolutions majeures. En effet, la Ve république échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Dans ce cas, quel régime caractérise la Vème République ? Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés (I), elle est devenue au fil du temps un régime présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d'autres propres au régime parlementaire

les constituants de 1958 ont été incités à rationaliser fortement le Parlement en diminuant ses pouvoirs, entre autres, dans la procédure d'élaboration de la loi. La grande nouveauté de la Ve République c’est qu’on va venir cantonner le domaine d’intervention du Parlement et le domaine de la loi qu’on va définir. Comment la Constitution du 5 octobre 1958 a-t-elle modifié le rôle du Parlement dans la procédure d'élaboration législative ? Les parlementaires ne sont donc plus tout puissants pour faire

utilisation. Plan : I. A priori 2 procédures virtuelles de révision A. Une procédure explicite l’article 89 1) La prédominance exécutive dans l’initiative Celui qui a l’impulsion c’est le président. 2) La prédominance parlementaire dans le vote Le vote de projet des projets constitutionnel doit se faire en parfaite égalité entre les 2 chambres, c’est le cas ici. Le président a le choix entre 2 voies : soit le référendum soit passé par les chambres. B. Une procédure

François,  Le régime politique de la Ve République , Repères, La Découverte, 2004. I/ L'ère des technocrates  Au cours du XXe siècle, le pouvoir dans l'État bascule lentement du législatif vers l'exécutif.Le suffrage universel n'est pas remis en cause mais les politiques se voient accusés de détourner le pouvoir acquis grâce à leur élection pour leurs profits. Pour certains juristes, l'État est censé être le véritable représentant de la nation, les corps électoral et parlementaires n'étant que desinstitutions:

l’adoption d’un régime parlementaire bicaméral où les pouvoirs de la chambre haute (le Bundesrat) sont renforcés 1. Au sortir de la 2nde guerre mondiale, La loi fondamentale établit un Etat fédéral bicamériste au parlementarisme rationalisé afin d’éviter les abus de pouvoirs Selon Anne-Marie Le Gloannec, L'État allemand a longtemps été une « nation orpheline » à la recherche d'un modèle stable. La Constitution de Weimar va établir une république démocratique et parlementaire. Le Parlement

interactions entre elles) et qui contient les valeurs fondamentales que le régime entend défendre (notamment les droits fondamentaux). Le rôle du CC englobe t-il ces deux aspects ? La fonction du CC a-t-elle évoluée au cours de la Vème République ? 1. Les débuts : un conseil constitutionnel gardien du droit constitutionnel institutionnel Le Conseil constitutionnel est avant tout pensé comme une limite au pouvoir parlementaire (A). Les normes le régissant ne lui permettent pas de déployer toutes

panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés : Régime politique, régime parlementaire, régime présidentiel

Introduction La Constitution du 4 octobre 1958 a donné naissance à un nouveau régime politique : la Vème République. La première étape de l’action du Général De Gaulle était de faire adopter une nouvelle constitution pour garantir l’enracinement des nouvelles institutions. Les nouvelles institutions allaient donc s’inspirer du double principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs que le Général De Gaulle opposait au régime d’assemblée qu’était à ses yeux la IVème République. La Vème République

I) Les régimes parlementaires On part ici du postulat qu’il existe bien une séparation entre les différents organes mais ces organes disposent de moyens d’action réciproque censés assurer l’égalité et l’équilibre entre eux. Le régime parlementaire constitue une création de l’histoire. 1) L’origine du régime parlementaire Il est de tradition d’affirmer que le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle puis en forme sous la Restauration. Il est apparu plus tardivement