Régime Parlementaire Rationalisé

| Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE 2 : Théorie et pratique du régime parlementaire. Le régime parlementaire

institutions politiques chargées d'organiser la cité. Il met en place des régimes politiques, c'est à dire le mode d'organisation des pouvoirs publics, ce qui correspond à un ensemble de règles constitutionnelles, dans le but de gérer l'Etat. L'intérêt de la classification est de permettre de justifier des comportements constitutionnels et politiques ou au contraire de les condamner comme contraires aux règles de la catégorie à laquelle le régime appartient. Pour cela, il faut déterminer un critère de classification

la Vème République de 1958 à *aujourd’hui. Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale

modèle fédéraliste, ce qui par ailleurs pose de bonnes bases pour l'établissement d'un nouveau régime. Avec cette République fédérale d'Allemagne apparaît la Loi fondamentale en 1949, qui délimite des principes inaliénables en réaction au nazisme révolu. L'instauration d'un régime parlementaire contribue à garantir une certaine sécurité au sortir d'un régime autoritaire. En effet, le régime parlementaire se caractérise par la collaboration et la dépendance mutuelles entre le gouvernement et le parlement

ont voulu mettre en place, soit la réduction de la place du Parlement dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus du parlementarisme qui caractérisaient les précédents régimes français. D’où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu’il ne rencontrerait pas l’opposition d’une majorité absolue de membres de l’Assemblée nationale. Mais ces dispositions avaient été conçues

« Le rôle du parlement dans le régime présidentiel et dans le régime parlementaire. » « C’est une expérience éternelle que l’Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Pour que l’on ne puisse pas en abuser, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. En effet, après de nombreuses révolutions, le monde a vu naître de nombreux régimes politiques reposants sur la séparation des pouvoirs pour lutter contre la monarchie absolue. Par conséquent, au lieu

Le statut du chef de l'Etat sous la 5eme république L'objectif clairement affiché des rédacteurs de la constitution de 1958 est de rompre avec l'instabilité gouvernementale caractéristique du régime d'assemblée et c'est au l'occasion de la présentation du projet de constitution que le ministre de la justice d'alors M. Michel Debré énoncé que "À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration

les leçons de l’histoire des extrêmes des rapports entre le législatif et l’exécutif ou de la responsabilité politique du gouvernement, tant que définie par G. Cornu, c’est-à-dire comme l’obligation pour les membres de gouvernement dans le régime parlementaire de quitter le pouvoir lorsqu’ils n’ont plus la confiance du Parlement. Pour mieux comprendre la situation actuelle, il faut s’orienter, donc, vers une histoire qui peut fournir des exemples pour tous les gouts, car la France a connu des expérimentes

à un régime d’assemblée comme sous la III° République et ainsi d’un régime de partis. Le régime d’assemblée est un régime dans lequel l’exécutif est dominé par une assemblée qui a la majorité des pouvoirs. De gaulle, inspirateur de la V° République a voulu une stabilité de la vie politique aussi, pour cela il y a eu une dévalorisation du parlement sous la V° République. La dévalorisation consiste à diminuer la valeur, le pouvoir de quelqu’un ou de quelque chose. La V° République est le régime politique

Gouvernement devant le Parlement constitue le pilier du régime parlementaire. Cet article qui se situe dans le titre 5 de la constitution, prévoit les mécanismes permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l’initiative du Gouvernement lui-même, soit à l’initiative des députés. Cependant ces mécanismes sont complexes et restrictifs, de ce fait on peut parler de parlementarisme rationalisé, le terme parlementarisme rationalisé désigne l’ensemble des techniques du droit constitutionnel