Régime Parlementaire Rationalisé

29 octobre 2007, rapport mis en œuvre par la suite par la réforme du 23 juillet 2008. Cette réforme concerne près de la moitié des articles de la Constitution de 1958 élaborée dans le but de rationaliser l’activité du Parlement au profit de l’exécutif afin d’éviter les disfonctionnements du régime parlementaire tels qu’on avait pu les rencontrer sous la III et IVème république. Cependant, aujourd’hui le président de la République occupe une place centrale dans nos institutions tandis que le Parlement

Introduction : Composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes, le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement. Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés

Dissertation : Le Gouvernement et la procédure législative « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » l’article 20, alinéa premier illustre l’importance de la fonction principale du gouvernement. En effet, après l’instabilité du régime d’assemblée institué par la constitution de 1946, l’un des principaux objectifs des fondateurs de la Vème république est de renforcer l’autorité et la stabilité du gouvernement. Ainsi, dans l’objectif de maintenir l’équilibre de la séparation des

C’est par un choix a contrario que les votants ont voulu une nouvelle constitution, refusant le retour d’un régime qui s’était avéré instable, incapable d’écarter la guerre, et le cuisant symbole de la défaite de 1940. Le fait que la IIIe et la IVe République ont commencé et fini dans des guerres était-il un signe du destin marquant une envisageable continuation entre ces deux régimes ? L’annonce d’un échec de plus malgré de nouveaux moyens déployés pour faire face à un pareil avenir ? La

Sujet : Le pouvoir de dissolution dans les régimes parlementaire. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement du cabinet et du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement en contrepartie, le cabinet peut recouvrir au droit de dissolution. En France Le droit de dissolution était tombé en désuétude : issu de la monarchie (c'était une prérogative royale), il est écarté sous

la française qui avaient caractérisé la IVe République et la IIIe République avant elle : toute puissance du Parlement, instabilité gouvernementale, immobilisme et incapacité de l’Etat. Comme en 1946, le constituant s’était employé à rationaliser le régime parlementaire qui devait tendre à l’efficacité : il fallait donner à la France un exécutif capable de gouverner. Cela s’est traduit par le rétablissement de l’autorité gouvernementale et par l’affaiblissement du Parlement dans l'exercice de ses deux

légalité et sa légitimité étant problématiques. Lors des élections du 21 octobre 1945, les Français réclament un nouveau régime : c'est la IVème République. Faisant l'objet d'une élaboration laborieuse, la constitution adoptée après référendum le 27 octobre 1946 souhaite pallier aux problèmes rencontré dans la IIIème République I) L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé A. Origine et raison de la mise en place de la rationalisation du parlementarisme B. La rationalisation dans le

tiennent compte de ses idées par crainte d’un régime personnel de sa part et ainsi contraire aux idées parlementaires. Cependant, ce discours énoncé à Bayeux lors du second anniversaire de la libération de la ville va rester célèbre pour son analyse anticonstitutionnelle ainsi que pour son caractère pré constitutionnel. Nous sommes amenés à nous demander si le Général va rester fidèle au schéma du régime parlementaire car dans son discours il prône un régime avec des moyens d’actions réciproques. C’est

une instabilité gouvernementale. En effet, le général De Gaulle entend restaurer, je cite, le « pouvoir d'Etat » pour garantir la solidarité gouvernementale et la stabilité des majorités, et encadrer le contrôle parlementaire afin de rééquilibrer les institutions. Le contrôle parlementaire est une fonction traditionnelle du Parlement consistant à se faire rendre compte par l'exécutif de son action politique et administrative. On distingue deux types de contrôles, le contrôle information et le contrôle

cette application qu’on peut dire qu’en pratique on assiste donc sous la 5ème hors période de cohabitation à une présidentialisation du régime. Les éléments qui ont permis cette présidentialisation L’élection du président de la république au suffrage universel direct en 1962 Le fait majoritaire, sans fait majoritaire il n’y a pas de présidentialisation du régime (lorsqu’en France la majorité à l’assemblée nationale est la même que la majorité présidentielle). L’interprétation de l’article 5 Un