Régime Parlementaire à Tendance Présidentialiste

fondements du parlementarisme A- Théorie classique de la séparation des pouvoirs --------------------------------- I-IV 1- Le fonctionnement du pouvoir exécutif 2- L’exercice de l’exécutif : moniste ou dualiste 3- Le Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question

politique est présente dans le champ politique lui-même à travers la politisation des enjeux juridiques et la contribution que le droit apporte à l'exercice de la domination politique". L'activité juridique de régulation et de légitimation normatives des rapports politiques au Cameroun s'inscrit dans la matrice d'une "sociologie du droit et des processus de construction des institutions". L'objectivation critique et paradigmatique du droit-saisi à travers sa création et son application - dirige l'étude

institutions : traduire la tendance à la démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible :

l'absolutisme puis d'hésitation avec V. Giscard-D'Estaing qui ne remet pas en cause l'absolutisme puis une période d'apogée. a- La consolidation du présidentialisme : Georges Pompidou (1969-1974) Au début de 1969, Pompidou se rend à Rome et dit qu'il compte se présenter aux élections présidentielles. Affaire de discorde à l'automne 1968 entre DG et Pompidou : affaire Marcovic. Pompidou a quitté son poste de premier ministre, le corps de Marcovic est découvert, cet individu plutôt louche venait du milieu

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

la République ?Dans sa volonté, et celle du général De Gaulle, d’instaurer un exécutif fort, Michel Debré prononça à son discours devant le Conseil d’Etat de 1958 que « le président est « la clé de voûte » du régime, le présentant comme une institution centrale de la République.La véracité de cet adage varie au gré des révisions constitutionnelles et de la pratique que l’on associe à ce texte. La Constitution se présente comme le texte établissant les institutions, régissant les acteurs qui pratiquent

mobilisation autour de la transition démocratique, Roger Gabriel Nlep, alors professeur de droit public à l’Université de Yaoundé, se signale sur la scène politique nationale et à la communauté intellectuelle en évoquant et en fustigeant lors d’un débat télévisé, l’existence d’un « triangle équilatéral » dont les cônes se partageraient le pouvoir au détriment des autres peuples camerounais. Il a aussi, à d’autres occasions, constatant les menaces fortes qui pesaient sur les autochtones, devenus minoritaires2

dissertation en droit consiste à présenter un sujet de manière logique (la plupart du temps en deux parties composées de deux sous-parties) afin de répondre à une problématique. Dès lors, la dissertation fait intervenir connaissances et logique. Les connaissances sont la base de la dissertation, mais restituer le cours magistral de manière brute n’est pas suffisant. Cet exercice doit faire appel à la réflexion de l’étudiant.La dissertation implique de montrer que l'on a compris le sujet et que l’on

Pour ce referendum constitutionnel du 17 novembre 2010, la Présidence de la Transition de Madagascar n’a pas à être juge ou partie, pas plus que juge et partie. Cependant, la Grande île à son Histoire politique, à propos de sa loi fondamentale. C’est ce que nous vous proposons, sans chercher à influencer qui que ce soit pour un oui ou pour un non… Le 29 avril 1959, la Constitution de la Première République malgache est adoptée et le 26 juin 1960, Madagascar proclame son indépendance 31 décembre

Dissertation: Qui gouverne la France sous la V ème République? Lorsque le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à des groupes politiques différents, on parle de cohabitation politique. Lors d’une cohabitation, le président de la République et le gouvernement n’auront pas les mêmes rapports que lorsqu’ils appartiennent au même groupe politique. Dans les deux situations, c’est le président qui sera chargé de nommer les membres du gouvernement