Régime Primo Ministériel

dès qu’il s agit d’apprécier ceux qui incarne les institutions. Il y a une plus forte appréciation à une démocratie directe. On peut craindre une opposition entre la démocratie représentative et participative. Démocratie participative : forme de régime ou de procédure démocratique qui repose sur des dispositifs de délibération permettant une participation plus direct. Elle recouvre des concepts qui permettent d’accroître la participation des citoyens dans le débat politique. La démocratie participative

d’assurer l’assiette et le recouvrement des Impôts indirects, les taxes sur les chiffres d’affaires et les diverses taxes parafiscales. Ce Service avait aussi des attributions économiques et financières en ce sens qu’il participait à la mise en œuvre des régimes économiques de l’alcool en contrôlant la production et l’utilisation de ce produit. Il gérait également le monopole des tabacs et des allumettes. 1.1.3 - Le Service de l’Enregistrement et du Timbre Le Service de l’enregistrement et du Timbre était

l’assiette et le recouvrement des Impôts indirects, les taxes sur les chiffres d’affaires et les diverses taxes parafiscales. Ce Service avait aussi des attributions économiques et financières en ce sens qu’il participait à la mise en œuvre des régimes économiques de l’alcool en contrôlant la production et l’utilisation de ce produit. Il gérait également le monopole des tabacs et des allumettes. 1.1.3 - Le Service de l’Enregistrement et du Timbre Le Service de l’enregistrement et du Timbre était

considère que l'impôt direct est juste et l'autre injuste. Leur distinction à 2 origines : - c'est d'abord une distinction administrative. Avant il y avait la régie des contributions directes, et la régie des contributions indirectes. Sous l'Ancien Régime il y avait déjà des distinctions selon les types de distinction, puis reprise par l'administration de la France Moderne. Donc de 1800 à 1948, date à laquelle ou on a fusionné les deux régies. A l'époque la technique d'imposition n'était pas la même

UNIVERSITE D’ALGER INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES BEN AKNOUN MEMOIRE DE MAGISTER EN DROIT DES ENTREPRISES « Le régime algérien d’assurance chômage : gestion passive d’un risque de sécurité sociale ou mesure active de lutte contre le chômage » soutenu par Mahrez AIT BELKACEM Jury : Monsieur le Président Mahfoud BOUSOUMAH, Président Madame Ghania GRABA, Membre Monsieur Walid LAGGOUNE, Membre, Directeur de la Recherche Février 2003 A Asma et Mehdi, Pour les

bénéfique, en faisant émerger un nouvel acteur: le peuple. Cette aristocratie on va l’appeler le « Patriciat » père fondateur de la cité, père de famille. Ces patriciens vont profiter d’une faiblesse pour renverser le pouvoir er instaure un nouveau régime: la république: la respublica. La royauté va devenir synonymes de domination tyrannique et de domination étrangères. Section 2: La République romaines et son droit: de la cité état à l’empire. 509 av J-C jusqu’à 27 av J-C. En -509 il y a eu

comme la polis sont théoriquement neutres à l’égard des formes de gouvernement (oligarchique, monarchique…). Cependant, l’État moderne est de plus en plus identifié à l’État démocratique depuis 1945. De même, la polis antique couvrait aussi bien le régime autoritaire de Sparte que celui démocratique d’Athènes. Malgré tout, la polis par excellence était celle démocratique selon les propres mots d’Aristote.  L’État est également de plus en plus envisagé surtout comme un ordre juridique au sommet duquel

à la naissance qu’elle s’acquiert. Section 1. Le principe d’acquisition à la naissance. Tout homme acquiert en naissant la personnalité juridique. C’est l’expression du principe de simultanéité. Ce principe s’accompagne d’un certain régime politique. Il faut que l’état puisse comptabiliser les personnalités juridiques. Article 55 du Code Civil dit en substance que « les déclarations de naissance seront faites dans les 3 jours de la naissance ». Elles se font auprès de l’officier

de réalisation avant le 01 janvier 2010. Ces conventions, portant sur 100 logements minimum, donneront lieu au remboursement de la TVA aux acquéreurs. Il est à noter que les programmes faisant l’objet de conventions préalables restent régis par le régime antérieur. Immobilier Bilan 2010 – Perspectives 2011 n’ont pas reçu, à cette même date, le permis d’habiter. Ces conventions portant sur 100 logements minimum, donneront lieu également au versement de la TVA aux acquéreurs. Dans ce cadre

savoir si la DDH de 1789 pouvait être considérée comme ayant une valeur juridique à ce moment là. 
 
 B. Les dispositions institutionnelles.
 
 Ce sont les règles qui organisent les pouvoirs publics: quand on détermine la C on détermine le type de régime, les relations gouvernants/gouvernés, …Ces dispositions déterminent les compétences des différentes institutions càd que le rôle de ces dispositions a pour but de définir les compétences que chaque institution peut exercer. 
 Il y a des dispositions