Régime Présidentiel Et Séparation Stricte Des Pouvoirs

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

Le régime de la Vème république Elle était à l’origine un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif était renforcé. Elle est aujourd’hui « un régime semi-présidentialiste » depuis que le référendum a été mis en place c’est-à-dire que les citoyens sont directement consultés sur une question. Référendum qui a instauré l’élection du président au suffrage universel direct. Ce régime présente donc des caractéristiques appartenant au régime présidentiel et des caractéristiques appartenant

La Souveraineté A qui appartient dans l’Etat le Droit de commander ?! « L’ essence de la Souveraineté » Quel est l’origine de son pouvoir ? A ces questions fondamentales qui légitimes et interrogent la légitimité du Gouvernement, longtemps des réponses écartant le peuple du pouvoir effectif ont été consacré. Qu’elle se présente d’origine Théocratique, ou simplement fondée sur la Tradition, la Souveraineté est l’apanage de l’Etat, elle implique l’abnégation de toute entrave, de toute subordination

PREMIERE PARTIE : Démocratie= la démocratie est le régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative) République= une république est un régime politique où les fonctions de Chef d'État ne sont pas héréditaires mais procèdent de l'élection. Cependant une république n'est pas forcément une démocratie. Constitution= La Constitution

EXPOSÉ SUR LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL DES ÉTATS-UNIS INTRODUCTION : On ne peut pas aborder le régime présidentiel des USA sans parler de l’Etat fédéral qui le caractérise. L’État fédéral est le résultat d’une agrégation d’États indépendants qui décident d’abandonner leur souveraineté internationale au profit d’une nouvelle entité politique. Il comprend deux niveaux juridiques et mêmes deux systèmes constitutionnels. Aux Etats-Unis, la constitution fédérale est la même pour tous. A l’intérieur

Le RU est-il un régime parlementaire modèle? I Le parlementarisme ou un régime modéré A. Le gouvernement de cabinet 1. La séparation souple des pouvoirs pour l'équilibre des pouvoirs 2. Modèle institutionnel au service de la démocratie B. Vieillissement du modèle anglais de parlementarisme 1. Déclin de la figure monarchique 2. La controverse autour de la Chambre des Lords et réformes parlementaires II La concurrence avec le régime présidentiel A. Un Premier ministre présidentialisé

dissertation : « peut-on séparer les pouvoirs ? » Aujourd’hui les pays à économie de marché sont tous des démocraties, c’est un élément important pour le développement économique d’un pays. Nous savons qu’il est préférable qu’un pays ait une constitution et pour cela la séparation des pouvoirs est indispensable. L'article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1798, cité par le préambule de la Constitution d'octobre 1958 dispose que : « Toute Société dans laquelle la

Novembre 2012 Séance VIII : Des naissances du régime parlementaire ( 1815 – 1870 ) dissertation : Quand est né le régime parlementaire en France ? Qu'est-ce que le régime parlementaire ? C'est Victor Hugo le premier en 1852 à parler de parlementarisme. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, une responsabilité politique entre le pouvoir exécutif et législatif et enfin c'est un régime dit représentatif. En effet la responsabilité

donc privilégié dans leur rédaction, la limitation des pouvoirs. Cette limitation pour Montesquieu passe d’abord par la séparation stricte des pouvoirs. Une séparation stricte dans laquelle les pouvoirs doivent nécessairement exercé un contrôle mutuel. C’est dans cet esprit qu’a été rédigée la constitution américaine de 1787, tout cela dans le but de protéger les libertés individuelles et les droits des Etats fédérés face au pouvoir face au pouvoir fédéral. Le Congrès comprend deux chambres : le Sénat

d’administration des affaires publiques. Tout au long de l’histoire, les démocraties ont prospéré, ont été menacées ou remplacées par des régimes autoritaires, pour refaire surface dans les sociétés du monde entier aujourd’hui. Problématique : La démocratie est-elle vraiment le régime idéal ? Définition : La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple. Elle s’oppose à la dictature. Aux débuts de la démocratie, les droits de citoyenneté étaient très restreints et