Régime Semi Parlementaire

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois

I> De la constitution Parlementaire à la constitution Gaullienne, une nouvelle constitution promettant une rupture certaine. La constitution de 1958 n’est pas sortie, toute armée, du cerveau de ses rédacteurs. Elle procède d’une réaction a l’égard des régimes précédents dont elle en intègre également les apports. Elle se situe à cet égard dans une tradition républicaine et parlementaire qui n’a pas été fondamentalement remise en cause par les modifications constitutionnelles intervenues depuis

hiérarchie des organes suit la hiérarchie des fonctions et jamais un pouvoir subordonné ne pourra arrêter un pouvoir supérieur » Les différents régimes politiques 1 Classification traditionnelle 1. Prééminence d’un organe a) Une assemblée C’est ce que l’on appelle « gouvernement conventionnel », ou « régime d’assemblée ». Elle est symbolisée en France par la Convention nationale. Il existe souvent une confusion des pouvoirs dans ce type de formation, aussi est-elle

Diversité des régimes politiques Censure : procédure permettant aux parlementaires de renverser le pouvoir en place. Régime parlementaire dualiste ou moniste : dans le 1er cas, le gouvernement est responsable devant le chef de l’Etat et le parlement et dans le second cas, uniquement devant le parlement. Questions sur le doc 3 : 1 – Qu’est-ce qu’un régime démocratique ? 2 – Quelles relations le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une démocratie ? Typologie des régimes démocratiques

curiosité § 2. - Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A. Une modalité de la connaissance des systèmes démocratiques B. Une discipline juridique générale a) L’étude de l’institutionnalisation du pouvoir politique b) L’étude du fonctionnement des régimes politiques C. Une condition de la citoyenneté et de la conscience démocratique CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes

démocratiques: le régime parlementaire (comme au Royaume-Uni), le régime présidentiel (uniquement aux États-Unis) et le régime mixte (en France notamment). Dès lors, il est possible de se demander en quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain? Le régime présidentiel américain a été fondé suite à la Déclaration d'Indépendance et rédigé dans la Constitution des États-Unis en 1787. Refusant d'imiter l'Angleterre, les américains ont souhaité appliquer un régime présidentiel

roi ou le président de la République) ou bicéphale (le pouvoir est partagé entre le chef de l'État et le Premier ministre). REPRESENTATION -Le Sénégal est une république, régie par la Constitution du 17 janvier 2001. Celle-ci instaure un régime de type semi-présidentiel. Le pouvoir exécutif est détenu par le président de la République et par le gouvernement. -Le chef de l’État est le président de la République, élu au suffrage universel direct (majoritaire à deux tours) pour un mandat de cinq

Yasmine Ser On ne peut expliquer le régime de la V ème République et ses caractéristiques propres qu’en procédant à une mise en perspective historique. La V ème République est en effet, à la fois le produit d’une histoire longue et d’une histoire proche. D'une part, une histoire longue, qui est c’est celle de l’instabilité institutionnelle française depuis 1789. La V ème République peut s’analyser comme une nouvelle tentative, après bien d’autres, pour trouver l’équilibre institutionnel,

La Vème république, un système présidentialiste ? Accroche : La 5ème république est le régime qui commence avec la constitution de 1958 et qui est encore en place aujourd’hui. Le présidentialisme est le fait (permis ou non par la constitution) pour un président de la République de s’affirmer comme l’institution prédominante dans un régime parlementaire ou semi-parlementaire. C’est différent du système présidentiel. Nous nous intéresserons à la France de la 5ème République, autrement dit celle

République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer après le