Régime Semi Parlementaire

Droit et des Sciences politiques 1 2008-2009 - L.1. - Groupe 1 II - Les causes de l’échec : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation

Debré, dans son discours devant le Conseil d’Etat datant du 27 août 1958, « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ainsi, on peut penser que l’objectif premier du constituant en 1958, est de rétablir un équilibre des pouvoirs au sein de la Vème République et de veiller au respect d’un véritable régime parlementaire ; le but ultime étant notamment la continuité de l’Etat. En effet, sous les précédentes Républiques qui ne sont autres que les IIIème et IVème

république tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et inaliénable de la nation / permanence et prééminence du régime représentatif / bicamérisme / méfiance d’un pouvoir exécutif fort. L’héritage révisionniste des régimes parlementaires antérieurs : le débat sur la réforme de l’Etat a déjà lieu dans l’entre deux guerres (œuvre d’acteurs et de la doctrine). 1- œuvres d’acteurs : renforcer l’exécutif par rapport au ParlementMillerand (président) :

classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel. La 5ème république apparait donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. La séparation des pouvoirs

par John Locke puis reprise par Montesquieu ; cette théorie de la séparation des pouvoirs permet ensuite de classer les différents régimes politiques (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel). Le régime britannique est donc devenu un régime parlementaire au XVII ème siècle, avec la constitution d’un Cabinet, apparition liée au développement du régime parlementaire. Celui-ci dispose de pouvoirs considérables ;, en effet il exerce le pouvoir exécutif, c’est-à-dire le pouvoir de faire appliquer

TD Droit Constitutionnel 5/01/2010 Régime parlementaire et séparation des pouvoirs L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal

amené à se prononcer, à donner son avis sur le projet d'une LC. Debré essaie de vanter les mérites de ce projet de C°. Il faut instaurer un régime parlementaire et donc exclusion du régime présidentiel et régime d'assemblée = éviter de retomber dans vice de la 3ème république, il faut parvenir à un équilibre des pouvoirs. On écarte le régime présidentiel car régime de séparation stricte des pouvoirs, ne correspond pas à la tradition française = influence de Rousseau → Le législateur est puissant, la

d'une nouvelle constitution se fait en prenant en compte l'aspect problématique des textes constitutionnels précédents. On fait une distinction entre l'Empire Ottoman et le régime républicain actuelle en Turquie. Cette distinction peut être comparé à l'étude d'Alexis de Tocqueville entre l'Ancien Régime et le Nouveau Régime. Il y a des continuités et des divergences/ruptures de l'héritage de l'empire ottoman : Continuités : Charte des réformes qui date de 1839 et qui a lancé les réformes juridiques

La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça depuis lors, une nouvelle ère de gouvernance en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France. La Seconde République, quant à elle, est marqué par le régime politique de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire

La théorie de la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Locke et Montesquieu au 17ème siècle et a inspiré les mouvements révolutionnaires européen et américain du 18ème siècle. « Tout homme qui a un pouvoir est porté à en abuser » (Montesquieu, L’esprit des lois, 1748). C’est sur cette idée que se fonde la théorie de la séparation des pouvoirs : elle vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat