Régime Semi Presidentiel

Dissertation Juridique Sujet: La fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République « Par réaction, la Vème République a multiplie les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du parlement ». François Mitterrand Dans la citation de François Mitterrand on présente le Parlement de la Cinquième République comme un parlement diminue et qui n’a « plus

Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste

Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation des pouvoirs que l’on a opéré la classification de tous les régimes politiques. Quelle que soit l’interprétation donnée à ce principe, aujourd’hui on considère qu’il n’y a pas de libertés sans séparation des pouvoirs. SECTION 1 : Les régimes de séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements

typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel. La 5ème république apparait donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. La séparation

monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre [réf. nécessaire]. Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l'on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) [réf. nécessaire]. Ce concept classique a donc souvent été modifié, voire déformé, au

Cours du droit constitutionnel: Le droit constitutionnel II Le régime politique de Venezuela Encadré par : Mr Fethallah El Ghazi Remerciement Avant tout développement de cette expérience, il apparaît opportun de commencer des remerciements au bon DIEU qui nous a permis de réaliser ce travail, Je remercie vivement Mr ELGHAZI pour son animation du cours, sa générosité et sa clarté. SOMMAIRE : INTRODUCTION I/Une séparation des pouvoirs particulière A/ Une hyper personnalisation

Le parlementarisme canadien comparé au régime présidentiel français Le Canada est une monarchie constitutionnelle sous la régie de la reine Elizabeth 2. Elle est composée de 10 provinces. Il s’agit d’un régime parlementaire fédéral. Le Chef du gouvernement est le Premier ministre, Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif

l’instabilité ministérielle apparues dans celles-ci. On peut penser que la Constitution en conférant des pouvoirs propres et partagés au Président a fait passer la Vème République à une logique parlementaire où le Président est un réel arbitre à un régime semi présidentiel où le Président est un véritable capitaine. C’est pourquoi il est nécessaire de se demander si les pouvoirs du Président de la République ce sont accrus depuis la proclamation de la Vème République ? S’agissant des pouvoirs il convient de

Schématiquement la France a expérimenté des régimes politiques fondés sur des constitutions, on constate soit ils adoptent la logique de la confusion des pouvoirs soit au main d'une assemblée, soit la confusion des pouvoirs aux mains d'un homme qu'on appelle aussi dictature. L'autre grand modèle c'est le régime de la séparation des pouvoirs sachant qu'en appliquant la séparation des pouvoirs certains ont voulu un régime stricte, des pouvoirs très isolés ou alors un régime de séparation des pouvoirs souple

parlement en ce qui concerne la fonction législative mais aussi la fonction de contrôle. Mais Michel Debré et le général de gaulle ne sont pas toujours d’accord. Michel Debré est favorable au régime représentatif, le général de gaulle qui subit l’influence de René Capitan est favorable à la démocratie semi directe, ils vont donc devoir adopter entre eux des compromis. B. Les idées des ministres d’état et de la majorité du comité consultatif constitutionnel. Les idées du général de gaulle