Régime Semi Présidentiel Anglais

Le plan du cours: Le cours se divise en deux semestres. 1ère partie de cours: consacré l’étude des bases du droit constitutionnel et des régimes étrangers. L’état Constitution Régime Politique En effet, le droit constitutionnel régit l’organisation/stature de l’État mais un état sans constitution peut laisser place à un régime anarchiste. Une constitution est donc nécessaire. Encore faut il que cette constitution ne soit pas un simple instrument dans des gouvernements. Elle

développé le constitutionnalisme qui conçoit la liberté de l’individu d’un côté et le pouvoir politique de l’autre. Cette opposition inévitable doit pouvoir être surmontée selon les constitutionnalistes. Ce dépassement est antérieur, des textes anciens anglais respectivement la Grande Charte de 1215, l’habeas corpus de 1679, le Bill of Rights 1689 (codification des droits et libertés des individus et cette liste constitue autant de limites au pouvoir royal / que le roi doit respecter). Ces textes inspirent

développé le constitutionnalisme qui conçoit la liberté de l’individu d’un côté et le pouvoir politique de l’autre. Cette opposition inévitable doit pouvoir être surmontée selon les constitutionnalistes. Ce dépassement est antérieur, des textes anciens anglais respectivement la Grande Charte de 1215, l’habeas corpus de 1679, le Bill of Rights 1689 (codification des droits et libertés des individus et cette liste constitue autant de limites au pouvoir royal / que le roi doit respecter). Ces textes inspirent

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous

représentative n’était pas envisagée. De plus, le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés. Crainte de la tyrannie de la majorité. Développement du régime représentatif. Les représentants sont « les plus capables ». Avènement de la « démocratie constitutionnelle » ; Une phase d’extension du suffrage universel. L’émergence des régimes totalitaires relance les craintes sur la tyrannie de la majorité. Après la Seconde Guerre Mondiale, Avènement de la « démocratie constitutionnelle ». Que signifie-t-elle 

Pour la première fois dans l'histoire entre 1789 et.... l'existence de cette constitution de l'État est présentée comme la condition inéluctable des droits de l'homme, s'il n'y en a pas il n'y a pas de liberté pour l'homme. Il y avait dans l'ancien régime ce que l'on appelle les lois fondamentales du droit de l'homme définissant les règles que voulait faire respecter le roi pour administrer son royaume, ce n'était pas vraiment une constitution écrite. La première constitution française date du 3 septembre

entre autres, la Suède, la Norvège, le Danemark, la France, la Grèce se dotent eux aussi d’une constitution. Après la GM1, le Droit constitutionnel s’importe en Allemagne, Autriche, Hongrie, Russie. Dans les années 1970, la disparition de certains régimes totalitaires permet l’apparition d’Etats démocratiques tels que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce pour qui cela n’avait pas fonctionné du premier coup. La dernière vague de développement de la démocratie à partir de cette notion de constitution

et le judiciaire. Cet axe horizontal permet de distinguer les régimes politiques. Il y a là, une classification des régimes. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Il y a ici différentes formes d’État. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir ou les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles

droit constitutionnel dans un premier temps correspondait à la définition proposé par M. Pélot : « le droit constitutionnel est la science des règles juridique, selon lesquelles s’établit, se transmet et s’exerce l’autorité politique ». Sous l’ancien régime, le droit public auquel appartient le droit constitutionnel n’est quasiment pas enseigné dans les facultés il faut attendre 1770 pour qu’un enseignement soit crée au collège de France (pratiquement le fin de l’AR) et il faut attendre la révolution

Chapitre 3 : l’organisation du pouvoir Dans tous les régimes politiques occidentaux, l’organisation du pouvoir passe par sa division, par sa séparation. Séparation se fait sur le plan vertical (entre le centre de l’Etat et la périphérie) et horizontal (entre les différentes fonctions de l’Etat). Section 1 – La séparation verticale du pouvoir Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande