Régime Semi Présidentiel Anglais

c'est-à-dire qui visent l'interdiction ou la prohibition de certains actes, d'autres qui sont relatives aux institutions. Quand on lit règles constitutionnelles, certaines sont procédurales comme à propos de la manière avec laquelle on vote pour les présidentielles, et il y a des règles matérielles comme Droit de vote qui ne fait pas appel à une procédure. 3° Droit constitutionnel, c'est une discipline. Objet est de connaitre, comprendre, l'organisation des systèmes politiques. Signifie qu'en Droit Constitutionnel

c’est une conception des hommes et des femmes qui appartient à cette appartenance national. 2eme limite : ses différents critères sont contradictoires, on peut avoir une langue commune mais une religion différente Exemple : les irlandais et les anglais. -Une conception élective (Renan : qu’est ce qu’une nation ?) ‘’ La nation se résume à un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune ‘’ ‘’ L’existence d’une nation est un plébiscite de tous les

gouvernementale » Georges Burdeau) _ Quelle est la forme du gouvernement ? Une république ? Une monarchie ? _qui exerce le pouvoir législatif ? Le régime est-il monocaméral ou bicaméral ? _ Comment les rapports entre les pouvoirs s’organisent ils ? Sont-ils séparés ? Si oui, s’agit-il d’un régime présidentiel ? D’un régime parlementaire ? D’un régime semi présidentiel ? * L’attribution du pouvoir : le pouvoir constituant c’est le souverain (le peuple) * Qui est les titulaires de la souveraineté :

du chef de l’E. Mais dans tous les cas cela ne change pas le fait qu le Pdent demeure le moteur de la vie pô et institutionnelle. Il est tjrs au cœur de l’action pô mais on vient limiter certains excès. SECTION 1 : Le statut présidentiel I- L’élection présidentielle Il faut se reporter à l’art 6 de la C° qui dispose « le Pdent est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » au départ le Pdent était élu par un collège de notables ( citoyens qui est détenteur d’un mandat électif ) mais à partir

vont créer des liens sociales dans la nation. Fich de TD sur Renan =vouloir vivre collectif c) La prévalence de la théorie subjective La théorie de l’état-nation La nation allemend est née avant l’etat et l’inverse pour la France et les anglais pages 6 La dissociation entre Etat et nation -La nation n’existe pas : bcp en Afrique a cause du colonisateur car on a voulu fuir la réalité sociologique dont ce qui fait que plusieurs nation font partie d’un mm Etat SE QUI POSE AUJOURD HUI

Mais, cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé. Entre 1789 & 1958 qui marquent l’avènement de la Vème république, il y a eu donc à peu près en deux siècles 16 constitutions différentes, et une suite de gouvernements semi constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie parlementaire et le second

l’autorité étatique. On va se livrer à une approche littérale du texte de la Constitution. Le droit constitutionnel se limite à l’étude des régimes politiques organisant la liberté politique, ie les régimes libéraux. Ceux-ci sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du

guerre mondiale (vague de plus grande ampleur) liés à 2 phénomènes: - beaucoup de pays ont accédé à la démocratie (exemple : l’Allemagne - constitution de 1949 appelée Loi Fondamentale / l’Italie en 1947 nommée Constitution démocratique) - les régimes totalitaire tombent ce qui abouti a la rédaction de constitutions en Grèce en 1975, au Portugal en 1976 suite à la révolution des œillets, en Espagne en 1978 à la fin de la dictature de Franco. Après la seconde guerre mondiale, la décolonisation

pouvoirs, et ou les droits et libertés des hommes sont garantis. (Ex : état qui n’a pas de séparation de pouvoir: régime totalitaire). L'état des droits est donc la démocratie, aujourd’hui l’état de droit fait référence à une démocratie. Aujourd’hui un état des droit, est celui où il y a respect des droits fondamentaux et où il y a séparation des pouvoirs, dans le cas contraire (régime de vichy) on parle de d'un état de police. Tandis que notre 5e république est un état de droit. La constitution

Dossier Soudan Vous trouverez dans ce dossier une série d’articles concernant le régime actuellement en place au Soudan. Ce dossier peut être utilisé pour choisir le pays à étudier dans le projet de session, puis pour étoffer votre connaissance de son régime avant de commencer votre recherche documentaire. IMPORTANTE : Les articles présentés ci-dessous ne peuvent pas être intégrés à votre dossier documentaire, mais peuvent être utilisés pour le Travail 2 du projet de session. NOTE : Vous constaterez