Régime Semi Présidentiel Anglais

plan militaire une politique de défense . B. Les fonctions d'encadrement de la société Ces fonctions subissent de fortes variations liées aux différences de conceptions politiques du rôle que doit assurer l'état dans la société . Dans les régimes libéraux le rôle de l'état doit être limité à son plus stricte minimum . Libéral = celui qui préserve les libertés et donc l'état ne doit intervenir uniquement que pour corriger les excès les défauts de la société . l'état va en principe se limiter

déconcentration par le fait qu’il existe au sein d’un état unitaire différentes collectivités dotées d’une personnalité juridique propre. Et leurs organes sont élus directement par les citoyens et elles bénéficient d’une autonomie inconnue dans un régime centralisé. Cette autonomie résulte non seulement de la légitimité qui est conférée aux entités décentralisées par l’élection mais également du fait que celles-ci ont vocation à régler des matières non pas en fonction du seul intérêt national

Au 18ème siècle s’est développé un mouvement idéologique appelé le constitutionnalisme. Celui-ci conçoit la liberté et le pouvoir politique comme opposés. Cette opposition doit être dépassée. Cette opposition est apparue dans des anciens textes anglais qui sont : • La Grande Charte de 1215. • L’Habeas Corpus de 1679 : c’est un texte contre les poursuites judiciaires arbitraires. Toute personne doit être présentée à un juge. • Bill of Rights de 1689 : c’est une codification des droits

 voie    d’action.   d) Contrôle  qui  peut  s’exercer  à  priori  ou  à  posteriori.       2   PARTIE  2  :  LES  REGIMES  POLITIQUES  CONTEMPORAINS.       TITRE  1  :  LES  PRINCIPES  FONDATEURS  DES  REGIMES  POLITIQUES  CONTEMPORAINS     Chapitre  1  :  Le  fondement  démocratique  du  pouvoir   Section  1  :  Une  démocratie  essentiellement

les époques, les lieux. 2 types de démocraties ont été élaborés à partir de notions différentes : souveraineté nationale et souveraineté populaire. Lorsqu’on parle de souveraineté on désigne le titulaire de la souveraineté dans l’état. Sous l’ancien régime, il y avait une confusion entre la personne Du Roi et le souverain confusion entre le roi et le peuple. Au moment de la révolution la souveraineté a été transféré de la personne du roi à la personne nation (peuple) jusqu’à l’origine du pouvoir était

entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute

14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement

les 3 mois. Néanmoins, le Conseil Constitutionnel a fort peu de moyens d’investigations. En cas de simple erreur matérielle dans le décompte des bulletins, le Conseil Constitutionnel peut uniquement modifier le résultat. Pour les élections présidentielles, le contentieux relève du Conseil Constitutionnel. En cas d’irrégularités déterminantes, le Conseil corrige uniquement les résultats de certains bureaux de vote et il modifiera en conséquence les résultats obtenus. Section 2 : Les systèmes

la souveraineté politique. Machiavel écrit vers 1515 dans Le Prince (dédié à Laurent de Medicis) qu'il existe deux types d'état: le Principat et la République. Jean Baudin dans Six Livres de la République fournit un classement des formes des régimes politiques basés sur la souveraineté. Il distingue trois types d'états: -l'état monarchique: le souverain est le monarque: on parle de souveraineté royale. -l'état populaire: le peuple prend part à la vie politique /?/ -l'état aristocratique: lorsqu'un

classifications : les formes de pouvoir (=formes de gouvernement) Aristote : classification très générale, d'où la nécessite de « sous classements » (=régimes politiques). les régimes politiques Montesquieu. Ce qui différencie ces deux classifications : le droit. Aristote met en avant le partage du pouvoir. A l'inverse de la classification des régimes politiques, on s'interroge sur les règles de droit qui répartissent le pouvoir → la séparation des pouvoirs (Montesquieu). 1-La classification