Régime Semi Présidentiel Angleterre

gagné politiquement la révolution française va tenter par un jeu stratégique d’alliance de désalliance de conserver la direction des affaires politiques. Ce 19e s, c’est le siècle de l’affrontement de la bourgeoisie. L’aristocratie de l’ancien régime souhaite en fait retrouver un rôle Pol. De plus, une new caté émerge : la caté des dominés (= le peuple, le prolétariat ou les classes populaires, ouvrières). Le cout d’état du 18 brumaire [9 10 nov. 1799] (permet a nap de prendre le pouvoir) met

universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux

tentation platonicienne des cycles . Le doyen Delandres tenta d’expliquer le mouvement sinusoïdal par le degré d’intensité du contraste entre les régimes. Il distingua une période d’oscillation de grande amplitude de 1789 à 1814, où l’on a eu des régimes très contradictoires. De 1814 à 1870, période d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période

le patronat. En 1947, lors de la constitution du Kominform, le dirigeant soviétique Jdanov a rappelé que l'Union soviétique soutenait tous les peuples en lutte pour leur émancipation. La victoire des communistes en Chine, pays qui avait le statut de semi-colonie, va être un soutien de poids pour tous les mouvements nationalistes, notamment lors de la guerre d'Indochine. ils sont à l'origine de la Charte de l'Atlantique qui affirmait le droit des peuples à choisir leur gouvernement. Certes, la Charte

qui était jugé potentiellement dangereuse. -A partir de la 1ere moitié du 20eme siècle qui l’Etat va prendre en charge les personnes défavorisé et qui chercher à prévoir le développement du pays. Dans les années 80 >> Reagan aux USA, et en Angleterre : Margaret Thatcher http://fr.wikipedia.org/wiki/Margaret_Thatcher . -Ils vont s’entendre pour lancer une politique de dérégulation. - Il faut que les autres personnes se débrouillent toutes seules. -En France l’Etat est toujours resté interventionniste

Le droit constitutionnel est la 1ère des branches du droit public. En tant que discipline, le droit constitutionnel émerge au 18ème siècle, quand apparaissent les 1ères constitutions écrites (d’abords aux E-U puis en France en 1791). Sous l’ancien régime, le droit public n’était pas enseigné en France : il y avait le droit Romain, canonique et privé français. C’est en 1791 que l’enseignement du droit constitutionnel s’est généralisé dans les facultés. Mais son enseignement est limité car ce n’est

Constitution 2 ● La Constitution américaine date de 1797. Elle organise le régime fédéral de 50 États. Le pouvoir local ● Il est désigné par les citoyens au suffrage universel direct qui élisent un gouverneur, un Sénat et une Chambre des représentants. ● Ils désignent leurs « grands électeurs » pour l’élection présidentielle. Le pouvoir fédéral ● Installé à Washington, il s’est imposé pour créer un régime « présidentiel » : les trois institutions majeures (la Présidence, le Congrès, la Cour

privées les sociétés d’économie mixte (ex : les stations de ski, communes ont des part).   - Pour les personnes morales de droit public, la responsabilité est engagée plus étroitement. L’Etat est exclu, il n’est pas responsable pénalement. Il y a un régime particulier pour les CT et leur groupement (Art 121-2) elles ne sont responsables que des infractions commises « dans l’exercice d’activité susceptible de faire l’objet de convention de délégation de services publics ». On part du principe que ce

cette première conception de la constitution écrite devait en naitre une autre, légèrement différente  :  c’est  celle  qui  s’est  imposée  en  France  au  cours  du  processus  révolutionnaire,  entre  1789  et   1791. A  la  fin  de  l’Ancien  Régime,  de  nombreux  cahiers  de  doléances,  rédigés en vue de la tenue des Etats généraux  réclamaient  une  constitution  qui  mettrait  un  terme  à  l’absolutisme.  Ce  n’était  pas  la  fin  de  la   monarchie  qui  était  réclamée  mais  seulement

Constitution ● La Constitution américaine date de 1797. Elle organise le régime fédéral de 50 États. Le pouvoir local ● Il est désigné par les citoyens au suffrage universel direct qui élisent un gouverneur, un Sénat et une Chambre des représentants. ● Ils désignent leurs « grands électeurs » pour l’élection présidentielle. Le pouvoir fédéral © Bordas ● Installé à Washington, il s’est imposé pour créer un régime « présidentiel » : les trois institutions majeures (la Présidence, le Congrès, la Cour