Régime Semi Présidentiel Schéma

pour obtenir le droit de commander. Il y a un lien entre l’Etat institution et le commandeur. Dans la réalité, il peut y avoir des interférences entre ces types de légitimité. Le phénomène d’institution du pouvoir apparaît déjà sous l’Ancien Régime. Cela se ressent avec la phrase : « Le Roi est mort, vive le Roi ! ». On sent une continuité du pouvoir, donc une institution du pouvoir. De même, certains gouvernants aujourd’hui ont encore été élus par leurs qualités personnelles. L’exemple le

intellectuelle (enseignée) qui a pour objet principal l’étude des règles constitutionnelles. Métamorphose historique de la discipline Selon les périodes de l’histoire, le droit n’était pas construit autour des mêmes modèles, représentations. Sous l’ancien régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Il convenait de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement. Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de catéchisme constitutionnel

civiliste. Lorsqu’on donne mandat à quelqu’un cela signifie rendre présent celui qui est absent et agir comme ci c’était lui. Il faut savoir également dans le cadre de la souveraineté populaire , l’électorat est un droit.=> le suffrage universel. Un régime qui met en place la svté pop met en place une démocratie. LINCOLN définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». C) La souveraineté nationale Le principal auteur de cette souveraineté nationale est SIEYES

c'est-à-dire qui visent l'interdiction ou la prohibition de certains actes, d'autres qui sont relatives aux institutions. Quand on lit règles constitutionnelles, certaines sont procédurales comme à propos de la manière avec laquelle on vote pour les présidentielles, et il y a des règles matérielles comme Droit de vote qui ne fait pas appel à une procédure. 3° Droit constitutionnel, c'est une discipline. Objet est de connaitre, comprendre, l'organisation des systèmes politiques. Signifie qu'en Droit Constitutionnel

mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s’est avéré impossible. Cette période s’ouvre en 1870, la France était en guerre avec

un pouvoir de proposition pour les lois nationales ( initiative législative) 5 Conseils Généraux seulement peuvent déclencher un référendum populaire pour les lois nationales ( notamment pour les supprimer) Ce pouvoir s’étend aux élections présidentielles ( sénateurs élus sur une base régionale et chaque conseil régional élit 3 députés pour l’élection du président de la république) Mais contrepoids! existence d’un pouvoir de tutelle d’un commissaire de gouvernement dans chaque région ( ils

consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et

des rouages de l'élaboration de la loi. Pas de loi sans l'aval du conseil constitutionnel (aval implicite s'il n'est pas saisi). Il Co-exprime la volonté générale. Donc régime représentatif et régime démocratique diffèrent : il existe des régimes représentatifs non démocratiques. Jusqu'au suffrage universel, on était en régime représentatif mais pas démocratique. La représentation est donc une fiction. Les représentants sont un organe non élu ou élu (assemblée) : l'assemblée est un corps d'individus

propos des concepts comme : régime, système politique, entité politique, gouvernement, nation, Etat, … Par conséquent, le doute s’installe quant à la fiabilité de telles analyses dans la mesure où la rigueur des concepts utilisés n’est pas de mise. De ce fait, nous essayerons de s’interroger sur ces deux questions, à savoir : Quel est l’impact de la Guerre Froide sur les Régimes Politiques en Afrique Subsaharienne ? Ensuite, Quels sont les changements intervenus sur ces Régimes après la Guerre Froide

progressiste (APP) D) le front populaire (FP) Section II : les élections durant cette période Paragraphe 1 : les élections législatives et sénatoriales A) les élections législatives B) les élections sénatoriales Paragraphe 2 : les élections présidentielles A) les résultats de ces élections B) l’analyse des résultats Deuxième partie ; la situation démocratique et constitutionnelle depuis Août 2005  ou le développement de la démocratie dans la 2èmeRépublique. Chapitre I ; la phase allant du