Régime Semi Présidentiel Schéma

un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité au regard de l'histoire constitutionnelle française. La III république est le régime qui a eu la plus longue durée:

rattachées à l’Etat par la nationalité), c’est-à-dire le lien de nationalité rattachant juridiquement les individus à l’Etat, ce dernier va octroyer ses liens selon les règles internes parfois constitutionnelles, législatives ou réglementaires. Dans un régime démocratique, la nationalité entraîne la citoyenneté, c’est-à-dire la qualité autorisant l’exercice des droits liés à la participation politique (vote ou éligibilité). On a pendant longtemps, opposée 2 conceptions de la nationalité : - l’école historique

19ème siècle des sciences sociales. Bien avant cela, elle n’était que philosophiquement appréhendée. Pour Platon, en effet, la philosophie avait pour vocation de définir la cité idéale. Aristote, lui, compare les régimes politiques de son époque pour dégager la forme du meilleur régime. Machiavel développe une approche finaliste de la politique qui n’est, pour lui, qu’un moyen de lutte pour conquérir et conserver le pouvoir. Il voit donc dans la science politique une science au service des gouvernants

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière qui regroupe l'ensemble des citoyens d'un Etat habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection) ou la démocratie semi-directe (referendum).Classiquement, pour être citoyen d'un Etat, il faut en posséder la nationalité (obtenue de 3 manière : filiation, naissance sur le territoire, naturalisation). Il est nécessaire de différencier la population du concept de nation

constitutionnel substantiel» énonce un certain propos de droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support

forêt domaniale, les actes pour la gestion révèle du domaine privé) Cela s'explique par le fait que des activités de l'état et des collectivités publiques sont les mêmes que celles des particuliers. Il y a alors aucune raison de les soumettre à un régime différent de celui des particuliers. Le critère de l'objet ne suffit pas pour assurer la distinction droit privé et public. Il faut ajouter la prise en considération de la finalité. B- Le droit public et privé se distinguent par une différence

Constitution.(Expérience subjective du droit) - L’ensemble des règles, des normes juridiques, se rattachant à la Constitution d’un pays. - La discipline intellectuelle (enseignée). +Métamorphose historique de la discipline : Sous l’Ancien Régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Pour Diderot, il n’est pas normal qu’on néglige à ce point la Constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que Louis XV va créer une chaire de droit public au collège de France

Organisation et déroulement du scrutin B) Formes du scrutin C) Différents modes de scrutins D) Effets des modes de scrutin Section 4. LES PARTIS POLITIQUES I ] Les partis politiques en contexte pluraliste A) Critique des régimes à compétition politique limitée B) Plaidoyer pour le pluralisme partisan II ] Statut des partis politiques A) L’esquisse de statuts protecteurs B) La constitutionnalisation du statut III ] Financement des partis politiques

guerre mondiale (vague de plus grande ampleur) liés à 2 phénomènes: - beaucoup de pays ont accédé à la démocratie (exemple : l’Allemagne - constitution de 1949 appelée Loi Fondamentale / l’Italie en 1947 nommée Constitution démocratique) - les régimes totalitaire tombent ce qui abouti a la rédaction de constitutions en Grèce en 1975, au Portugal en 1976 suite à la révolution des œillets, en Espagne en 1978 à la fin de la dictature de Franco. Après la seconde guerre mondiale, la décolonisation