Régime Semi Présidentiel Schéma

La séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient de l'Assemblée

qui attribue le pouvoir aux gouvernants leurs capacités de décisions, qui dans l'état est le souverain? Mais dans un état de droit c a d en démocratie la réponse est unique. Plusieurs réponses parce que tout dépend de ce qu'est la nature d'un régime politique c'est à dire ses caractères essentiels. Si on a affaire à un pouvoir autoritaire dans lequel le pouvoir politique n'appartient qu'à un seul, la réponse est simple, d'où vient le pouvoir de cet individus lui même? Et il pourra en abuser sans

- Introduction au droit public -   Manuels : - Simonian  «  Le droit constitutionnel en schéma »        Partie 1 : Les transformations menant à l’?Etat   L’?Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’?une idée qui va devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire

du fonctionnement des lycées et participant au financement d’une part significative des établissements universitaires. Dans le secteur des transports également, la région a une action prédominante puisqu’elle est en charge de l’élaboration d’un schéma régional de transport via l’organisation des transports no urbains des personnes et des transports ferroviaires. Malgré cette intervention des régions dans le quotidien du grand nombre de Français, il semble que la reconnaissance du niveau régional

1975-1991, Madagascar portait le titre officiel de République Démocratique, mais le régime politique en vigueur n’était de loin démocratique). Enfin, il existe des phénomènes politiques dont la constitution parle très peu mais qui jouent un rôle très important dans la vie constitutionnelle, c’est le cas des partis politiques qui occupent une place importante dans l’exercice de la démocratie et le fonctionnement des régimes politiques contemporains. La constitution malgache ne consacre qu’un seul article

- Introduction au droit public - Manuels : Simonian « Le droit constitutionnel en schéma »  Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M)

sont applicables. -individus ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution. Pers physique:qualification juridique d'un individu. Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumis à un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations,...). Les individus ont des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit

La nation a droit à un Etat. B. La forme moderne du pouvoir politique: l’Etat nation. La nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen. a. Les conceptions de la nation. Traditionnellement, on oppose 2 conceptions : l’une objective et l’autre subjective. La première est descendue de Fichte qui dit que la nation est un produit naturel, qui n’est pas de la