Régime Semi Présidentiel Schéma

doit être distinguée de la notion de peuple car elle est plus large que cette dernière, qui recouvre l’ensemble des citoyens d’un Etat : habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l’élection) ou de la démocratie directe ou semi directe (exemple : le referendum). Classiquement, pour être citoyen d’un Etat, il faut d’abord posséder la nationalité. -par la filiation (le droit du sang) -par la naissance sur le territoire de l’Etat en question (droit du sol) -par la nationalisation

pouvoirs, les formes de régimes, les formes d’Etats. 78 Section 1 - La théorie, son mythe, et sa réalité 78 §I. La leçon de Montesquieu 78 §II. Le contenu réel du texte 79 §III. Raisons de l’interprétation 81 A. Les causes d’ordre historique 81 B. Les causes d’ordre social 82 Section 2 - Les constructions fondées sur la séparation 83 §I. Les constructions conscientes 83 A. Le régime présidentiel 83 B. Le régime d’assemblée 84 §II. Le problème du régime parlementaire 85 A. L’évolution

la période actuelle. INTRODUCTION GENERALE DU COURS : Pourquoi commencer en 1789 ? Cela est-il trop ambitieux ? 1789, marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution (Révolution est opposée à la réforme, au réformisme, les deux concepts sont des changements

c’est la philosophie qui va incarner la réflexion politique sur le pouvoir. Aristote s’est ainsi intéressé à la « politeia » c'est-à-dire la communauté politique, mais d’une façon plus philosophique. Le but et l’objectif à l’époque sont de trouver le régime politique parfait, idéal. Par la suite, Machiavel développe la notion de pouvoir et d’Etat. .Au 19ème c’est la sociologie politique qui va porter la réflexion politique, prenant le relais de la philosophie, avec des auteurs comme Comte, Durkheim

°Cette sacralisation de la loi en France est beaucoupl plus forte qu’ailleurs. Dans la constitution de 58 on parle d’autorité judiciaire, c’est moins fort moins noble que le pouvoir exécutif ou législatif. Sous l’ancien régime, les juges adoptaient des arrêts de règlement qui sont interdits. En France en 1789 la rupture c’est que le juge doit soumettre à la loi. Pour autant, il y a une certain nombre d’auteurs qui disaientque cela pourrait violer la constitution. Siéyes

l’Etat  et  la  révolution, paru en 1917.  Il  soulignait  par  là  qu’il  existait  une  différence  fondamentale  entre  les   démocraties   libérales   occidentales,   qui   n’étaient   que   des   démocraties   de   façade,   et   le   futur   régime   soviétique   qu’il   allait imposer, fondé sur la dictature du prolétariat mais se révélant être une véritable démocratie populaire, réelle et non formelle, s’adressant  à  tous.   Le concept de démocratie populaire a donc émergé avec la révolution

IIème Partie : Le droit constitutionnel français (second semestre) T.I : L’histoire constitutionnelle
Ch.1 : Le « Siècle de la Révolution » Expression du grand historien François Furet.
L’Ancien Régime se termine par la phase de la monarchie absolue. Pas si absolue puisque le Roi ne pouvait modifier les Lois fondamentales du Royaume ; il ne détenait donc pas le PCD. Cependant, le Roi concentrait, au moins en théorie, beaucoup de pouvoirs ; il était surtout le symbole d’une société inégale et manquant

Gallieni chargé de pacifier le pays et conduisant une répression forte (disparition de 100000 personnes), suivi de l’annexion de l’île. Le colonisateur français administre alors l’île, supprime l’esclavage et met en place l’indigénat. L’indigénat est un régime que l’on peut assimiler à une sorte d’apartheid qui vise à ne pas respecter les droits des populations autochtones. Les autorités françaises entament parallèlement la « francilisation » de l’île, à travers les cours dispensés dans les écoles notamment

-L’ensemble des règles, des normes juridiques, se rattachant a la constitution d’un pays. . Corps de règles auquel la collectivité se soumet -La discipline intellectuelle (enseignée). ⇨ Métamorphose historique de la discipline Sous l’ancien régime, le droit publique n’est que rarement enseigné. Il convenait de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de catéchisme constitutionnel

constitutionnel substantiel » énonce un certain nombre de Droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’ il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie politique. Il est aussi un en semble de règles qui déterminent des libertés et des Droits fondamentaux et qui