Régime Semi Présidentiel Sous La V République

................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ........................................................................

L’approche fonctionnelle c’est l’étude des institutions à travers leurs fonctions ou leurs activités La police administrative qui est l’activité en vue du maintien de l’ordre public Le service public qui est l’activité qui a pour objet de satisfaire sous contrôle des pouvoirs publics les besoins de la collectivité ( ex : éducation nationale, la santé publique ). Chapitre 2 : Le Droit et le pouvoir politique Les liens relèves de la théorie politique et juridique, ce problème tourne autour de trois

constitutionnel, la pratique du texte est importante, et aussi la pratique des hommes politiques, pratiques importantes qui peuvent aller à l'encontre de la constitution. L'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres

d'abord que dès la promulgation de la constitution de la v e république le pouvoir du parlement s'est vu canalisé au profit d'un renforcement du pouvoir gouvernementale (I) puis de nous interroger sur la renaissance des assemblées parlementaires en matière de fixation de l'ordre du jour (II). - Le musellement des assemblées parlementaires dû à la prépondérance du gouvernement En réponse aux difficultés connues sous la IIIe et la IVe république, les constituants de 1958 procèdent à une revalorisation

Section 1) La position du droit constitutionnel Sous-section 1. Une branche du droit public A) Division du droit objectif Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public. Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs sous-ensembles. Ces divisions structurent aussi le

Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime ( parlementaire) était

puni par deux peines différentes ? Est il possible de télécharger des films ? Burqa : la société doit elle poser comme règle ? Euthanasie : peut on l’autoriser ? Le psdt de la République respecte ou non la lettre de la constitution selon art.5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si

..................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ..........................................................................

nationale de 1789, 1795 et 1871. - Le peuple constituant : le peuple va élire une assemblée chargée d’élaborer un projet de Constitution, puis l’approuver par un référendum. La méthode la plus démocratique. France : Constitution de la IVème République. 2. La révision de la Constitution ou le pouvoir constituant dérivé La révision de la Constitution répond à la nécessité d’adapter le texte constitutionnel aux évolutions de la société qu’il régit. Le pouvoir constituant dérivé ou institué

Bibliographie Les ouvrages marqués en italique sont fortement conseillés. Initiation : Revue française de droit constitutionnel, n°82, avril 2010. Une nouvelle Vème République ? Droit constitutionnel, Eric Oliva, ed Dalloz Sirey, 2009. Institutions politiques, Jean Claude Zarka, Ellipses Marketing, 2009. La Vème République, Jean François Sirinelli, ed Puf (2ème ed), 2009. Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir plus :