Régimes Juridiques Bts

DROIT Chapitre 5 Le regime juridique des independants Mots clés : acte de commerce, artisan, CFE (centre de formalité des entreprises) commercants, registre du commerce et des sociétés (RCS) immatriculation au RCS I. Les conditions d’acces au regime independant A/ Le statut d’independant Le travaileur independant (artiste, artisant, commercant, profession liberal) dans le cadre d’un contrat d’entreprise est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle

Chapitre 3 : Les conséquences du régime juridique du travail I. Le droit du travail du salarié. A. Les droits du salarié. Document 1 Les droits des salariés sont les corollaires (= droits qui découlent) des obligations de l'employeur qui doit fournir aux salariés le travail convenu et verser le salaire prévu. Le salarié doit bénéficier du droit du travail et des conventions collectives applicables à l'entreprise. B. Les obligations du salarié. Le salarié est tenu d'exécuter personnellement

BTS : PME/PMI Table des matières Remerciements ………………………………………………….. 1 Dédicace…………………………………………………………. 2 Introduction……………………………………………………… 3 Chapitre I : Présentation de la société SOCOGEC SARL I. Présentation générale……………………………………………….. 5 1. Historique de la société …………………………………………. 5 2. Forme juridique…………………………………………………. 5 3. Activités de la société……………………………………………

modalités de création d’une entreprise et le choix de la forme juridique Contexte d’étude : Mise en situation d’entreprendre et création d’une entreprise industrielle. Découverte des modalités de création par la consultation du site de l’APCE (Agence pour la création d’entreprises) : www.apce.com Points abordés dans les référentiels de BTS : BTS IRIS et BTS Systèmes électroniques BTS Fluides Énergies Environnements BTS Industrialisation des produits mécaniques – Détermination des

Environnement économique, juridique et organisationnel de l’activité bancaire Objectifs généraux L’objectif de cette unité vise l’acquisition de compétences et de connaissances permettant au conseiller de clientèle : de se situer par rapport aux enjeux économiques et sociaux caractéristiques des activités bancaires ; d’assurer une veille économique en exerçant un suivi des indicateurs économiques lui permettant d’informer et de conseiller ses clients ; de mener à bien ses missions en tenant compte

faits pertinents problème juridique règles juridiques solution juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1 Les faits : Espérant être titulaires d’un BTS, deux élèves cherchent leur voie pour leur future activité professionnelle. Le problème juridique : Les élèves sont-elles libres de choisir n’importe quel régime pour leur future activité professionnelle ? Les règles juridiques : La charte des droits fondamentaux

téléchargement aux formats Word et PDF une participation modique est demandée – celle ci est destinée à nous permettre de continuer à enrichir le site de contenus interactifs et à en assumer les frais. Cours Etat Prix Télécharger ECONOMIE BTS 1° année(nouveau programme) 9 thèmes Disponible Dernière mise à jour : 17/04/2010 1,8 € appel allopass ou 2€ SMS telecharger Economie 1° année : thèmes abordés 1 – Prix et monnaie dans une économie de marché – 1° partie : Les

SYNTHÈSE 1 – Le choix d’un régime juridique de travail I – L’accès à une activité professionnelle A – Principes et exceptions Exceptions (protéger l’ordre public, les bonnes mœurs et les contractants) • Interdiction de certaines activités. • Réglementation de certaines professions. • Loi sur les pratiques anticoncurrentielles. • Clause de non-concurrence. • Clause d’exclusivité. • Liberté de l’entrepreneur dans le choix de ses collaborateurs. Principes • Liberté d’entreprendre. • Liberté

activité professionnelle avec un régime juridique précis, comme par exemple celui de salarié ou encore de travailleur indépendant. Ces régimes possèdent des modalités d’accès régis par les lois et les conventions. Au-delà, il existe une certaine perméabilité élaborée par le législateur grâce à de nombreux dispositifs, afin de créer une homogénéité entre les différents régimes juridiques dans le cadre de la création d’entreprise. C’est-à-dire que, quel que soit le régime choisi, il existe des mesures

Chapitre 9 THÈME 2 : Les structures et les organisations SOUS-THÈME 2.1 : Le choix d’une structure juridique Le changement de structure juridique Les organisations s’inscrivent normalement dans un processus de croissance. Des préoccupations patrimoniales, financières ou stratégiques sont à l’origine d’une évolution de la structure juridique. Le développement peut susciter un changement de structure. Il peut s’agir notamment de l’apport en société d’une entreprise individuelle