Régimes Juridiques Bts

accessible par voie électronique indépendamment de la durée mentionnée dans l’offre. © Hachette Livre - Droit – BTS 2e année – La photocopie non autorisée est un délit. A – Les conditions de validité de l’offre commerciale électronique Chapitre 1 – L’offre commerciale électronique 19 SYNTHÈSE B – Le cas particulier de la publicité par voie électronique © Hachette Livre - Droit – BTS 2e année – La photocopie non autorisée est un délit. Exigences légales 20 Sanctions Article 20 de la LECN du

Session 2013 Brevet de Technicien Supérieur HÔTELLERIE RESTAURATION OPTION A : MERCATIQUE ET GESTION HÔTELIÈRE ÉTUDE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET DE GESTION DE L’ENTREPRISE HÔTELIÈRE Durée : 5 heures Documents et matériels autorisés : - Listes de comptes du plan comptable hôtelier et du plan comptable général - Calculatrice de poche à fonctionnement autonome et sans imprimante (circulaire 99-186 du 16/11/99) - Tables financières et statistiques. Tout autre matériel est interdit.

par ses clients. •Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. Les principaux domaines d'intervention du notaire •Le notaire et actes de famille C’est le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations entre époux, donation-partage, testaments, successions... •Le notaire

Accueil Bienvenue ! Cultureco.com est des BTS, de l'alternance et des étudiants Vous trouverez de l'aide, des cours, des annales, des corrigés etc. http://forum.cultureco.com etc. Résultats BTS 2012 Retrouvez dans quelques mois les résultats des examens Cultureco c'est: 140000 Discussions100000 Membres 1600000 Messages Des corrigésLes annalesDes échanges Profs/Etudiants Orientation Post-Bac Ne ratez pas votre orientation Post-BAC! Chaque année les établissements traitent

511 et cette société est spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement secondaire technique ou professionnel. Fondé en 1954 par Mme Boc Calmet Marie-Anne, il accueille chaque année près de 300 élèves. Objectif : Obtenir son Bac Pro et son BTS. Mme Marie-Anne GIROUX (née BOC CALMET), née en 1930, en tant que gérant, est dirigeante de la société LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE BOC CALMET. La société LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE BOC CALMET MA à déposer une annonce dans le BODACC C n°20110015 du

BTS NOTARIAT| SUJET CADRE DE LA VIE JURIDIQUE| PAGE 1/3 BTS NOTARIAT DROIT GENERAL ET NOTARIAT - U4 Le procès La responsabilité du notaire DEVOIR 1 : durée 2 heures 30 / 20 BTS NOTARIAT| SUJET CADRE DE LA VIE JURIDIQUE| PAGE 3/3 DOSSIER CONNAISSANCES / 13 pts : Répondre aux questions suivantes 1. Donner la définition de la cour de cassation. /2 pts 2. En utilisant votre propre vocabulaire vous donnerez les principales étapes du procès pour y parvenir ? /5 pts Sur l’arrêt : procéder

Sommaire des cours de la 1ère année du BTS VPT Matières Culture générale et expression Anglais (première langue obligatoire) Allemand (seconde langue à choisir) Espagnol (seconde langue à choisir) Italien (seconde langue à choisir) Economie et droit appliqués au tourisme Commercialisation des produits touristiques Mercatique et productions touristiques Géographie appliquée au tourisme - Histoire des civilisations Actions professionnelles Durant cette année de formation, nous vous proposons 29

FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué Programme de la formation  Présentation générale  Le référentiel d’économie  Le référentiel de droit  Les modalités d’examen  Présentation des sujets 0 en économie et en droit BTS concernés  Management des Unités Commerciales  Négociation et Relation Client  Commerce International  Assistant de Manager  Assistant de Gestion PME-PMI  Communication  Comptabilité et Gestion des Organisations  Transport

I. LE METIER DE NOTAIRE  Le notaire est chargé d'authentifier et de rédiger des actes juridiques de différente nature. Il leur donne une valeur juridique et constate l'accord des différentes parties. Nommé par le Garde des Sceaux, cet officier ministériel, tenu au secret professionnel, intervient dans des domaines variés tels que : -  La famille, en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, la donation entre époux, ou encore la liquidation

experts-comptables, est parti d’un double constat : les cabinets et leurs clients ont besoin de collaborateurs de niveau intermédiaire disposant d’une formation professionnelle et générale de base actuellement acquise essentiellement dans le cadre du BTS Comptabilité et gestion des organisations (CGO), du DUT Gestion des entreprises et des administrations option Finance – Comptabilité (GEA – FC) ou du Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) mais complétée par des formations plus spécialisées de