Régimes Matrimoniaux 24 Novembre 1987

Section 2 : La dépénalisation, une limitation républicaine de la liberté de presse. 17 CHAPITRE 2 : EFFICACITE DE LA DEPENALISATION DES DELITS PRESSE. 23 Section 1 : L’accroissement des garanties et du devoir de responsabilité du journaliste. 24 Section 2 : L’élargissement de l’espace public de libre discussion. 30 Seconde partie : 37 CHAPITRE 1 : LA QUESTION DES MODALITES DE SUPPRESSION DE LA RESPONSABILITE PENALE. 38 Section 1 : Dépénalisation des délits de presse ou de l’ensemble

L'ENTREPRISE COMMERCIALE   CHAPITRE 1 : LA DEFINITION DU COMMERCANT   L'intérêt de la définition repose d'une part sur la compétence des tribunaux et d'autre part sur le régime juridique applicable. Souvent, la détermination de la personne est simple : il suffit de regarder la forme de l'entreprise : l'article 1 de la loi du 24 juillet 1962 déclare commerciales les sociétés en nom collectif, les SARL, SA, sociétés par actions et sociétés en commandite simple. Quand l'entreprise est exploitée de manière

.......................................................................... 8 Chapitre 2 : Les usages de fait ................................................................................................................. 9 Section I : Notion et régime de l’usage ............................................................................................... 9 Chapitre 3 : La jurisprudence ...........................................................................................................

production de titres transnationaux. INTRODUCTION : Section 1 : L’histoire de la propriété intellectuelle. §1. L’ancien régime. C’est une histoire moderne car elle s’est développée à partir du 19ème siècle. Les créations de l’esprit dans l’Antiquité ou au Moyen Age ne constituaient pas des valeurs économiques car on ne disposait pas de la reproduction. L’ancien régime, en France, est marqué par le système des privilèges qui est un système par lequel le roi accordait sous forme de concession

d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression ». Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, on essaye de tirer une leçon de l'échec de la tentative de création de la SDN et de protéger

(on leur fera déclarer qu'ils n'ont pas conclus de PACS) Mariage - Date et lieu de Mariage – Régime matrimonial – Communauté Séparation de bien Participation aux acquêts (Pour vérifier que le lien subsiste) (pour le RM il permet de connaître les pouvoir de l'époux qui souhaitent s'engager) Dans un régime de communauté un seul des époux peut acheter pour le compte de la communauté. Toute fois si un acte d'appauvrissement

il faut, d’une part, qu’il ait un « objet certain qui forme la matière de l’engagement », il faut, d’autre part, « une cause licite dans l’obligation » Il convient tout d'abord de définir le concept d’objet et d’indiquer les caractéristiques de son régime juridique (I) avant de réaliser la même analyse pour la notion de cause (II) I./. L’OBJET Il s'agit de définir l'objet en premier lieu (A) et la cause en second lieu (B). A – DÉFINITION Les articles 1126 à 1130 du Code civil sont consacrés à la notion

humaines dans leurs structures fondamentales, sociales, intellectuelles, etc. Il y a une autre définition qui nous semble être plus explicite : La démographie est l'étude des populations, de leur effectif, de leur composition par âge, sexe, statut matrimonial, etc. et de leur évolution future. Elle utilise les informations statistiques fournies par les recensements et l'état civil complétées par des enquêtes. Elle décrit le mouvement de la population (natalité, mortalité, migrations) et réalise des projections

imposé un régime particulier de mise en oeuvre de la responsabilité de ceux qui l'exercent, comme de l'État lui-même dont elle constitue un pouvoir régalien. Les magistrats de l'ordre judiciaire ne pouvaient échapper à un principe général de responsabilité civile. Mais le risque était grand d'une multiplication de leur mise en cause par des plaideurs insatisfaits. Perturbant la sérénité des juges, une telle menace eut porté atteinte à leur indépendance statutaire. C'est pourquoi un régime de responsabilité

des jugements étrangers. En France, on ajoute traditionnellement au DIP deux autres questions : * Le droit de la nationalité. Qui est français ? Comment le devient-on ? Peut-on perdre la nationalité et dans quels cas ? Cela inclut aussi le régime des apatrides. * Le droit des étrangers. Ce sont les conditions dans lesquelles un étranger peut entrer sur le territoire, y séjourner et dans quels cas il pourrait être amené à être expulsé du territoire. On les étudie beaucoup moins qu’avant