Régimes Politiques En France Depuis 1791

décline peu à peu. On critique son entourage et surtout sa femme surnommée l'autrichienne pour leurs dépenses et leurs scandales. C'est ce qu'on appellera l'ancien régime qui est l'organisation politique et sociale des Etats de l'Europe occidental & central au XVII ème et au XVIII ème siècle. L'ancien régime est personnifié par le roi de France, chef du royaume et monarque absolu du droit divin. La noblesse et le clergé jouissent de situation privilégié. Le tiers Etat regroupe 98 % de la population

Les politiques économiques des révolutionnaires [1789-1799] Introduction La réflexion et la discussion sur les conséquences à long terme de la Révolution pour l'économie française sont relativement récentes. On constate que l'histoire s'est principalement concentrée sur l'événementiel et le politique, on a loué la Révolution pour avoir institué la liberté, on l'a condamnée pour ses "horreurs", mais on ne s'est pas nécessairement soucié des répercussions sur la vie économique. A la fin du

 Le roi dans la Constitution de 1791 Dimitrios Kokkoris C19 Problématique : Quelle est la place et le rôle du roi dans la Constitution de 1791? L'article 2 de la constitution de 1791 énonce que « la personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des Français ». La notion de roi en France a évolué avec cette constitution. Avant 1791, la personne du roi pouvait se définir comme étant l'autorité suprême du royaume, détenteur unique de l'ensemble des pouvoirs

Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire des institutions depuis 1789. Institutions : vient du latin « instituere » qui signifie établir qqc de stable, de durable. Il y a dans ce verbe l’idée de permanence. Appliqué au monde du droit, ce vocable institutions juridiques désigne des réalités diverses mais qui toutes ont en commun de comporter une idée : une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement

assurée, ni laséparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », cette citation est tirée del’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette déclarationest à l’origine du préambule de la constitution de 1791. La constitution est définit commeétant un principe selon lequel un acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règleslimitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement desinstitutions ainsi que dans ses relations

Les modes de restriction du suffrage en France Le vote est l’expression des opinions de plusieurs personnes appartenant à un groupe à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision. Le vote est aussi l’opinion exprimée par chacune des personnes appelées à voter. Le suffrage est l’émission d’un vote la déclaration d’opinion faite dans un cas où une décision doit être prise par un certain nombre de voix. Le droit de vote est un droit, c’est l’une des raisons du recours à la théorie de

La Révolution française : l’affirmation d’un nouvel univers politique Une révolution est une transformation des structures politiques et juridiques d’un pays, le passage d'un système de valeurs à un autre. Dans la mémoire française, 1789 est l'année de la Révolution. Mais ce n'est que le début d'une période d’instabilité politique qui ne prend fin qu’en 1799 avec l’arrivée au pouvoir de Napoléon. I) Quelles sont les causes de la Révolution ? On peut distinguer des causes lointaines et des

constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire des institutions public et des faits sociaux Jacques Codechot – Les constitutions de la France depuis

droit afin de protéger l’individu de l’arbitraire. C’est un document juridique fondamental fixant des « règles de jeu ». Depuis un certain temps, c’est aussi un document solennel sur lequel sont énuméré les droits fondamentaux des personnes et de la société. Dans certaines constitutions, une déclaration de droit précède la Constitution articulée. Exemple : La Constitution de 1791. Inversement aux EU (1776), il y a d’abord la Constitution articulée puis les amendements de 1 à 10 qui constitue le

Volonté d’uniformisation, d’homogénéisation du corps politique passe par : Unité politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de 83 départements en 1790 Une seule langue commune selon Abbé Grégoire : Le Français Une instabilité permanente : 1789- 1792 : Une monarchie constitutionnelle 1792 : Première proclamation de la République 1793 : Phase de la Terreur mais aussi régime d’Assemblée. Constitution de 1793 ne sera jamais