Région Du Limousin Du 21 Décembre 2007

aux publics les plus en difficulté................................................................................................. 98 B - Une situation qui s’est confirmée en 2010 et apparaît en contradiction avec les objectifs de la loi du 1er décembre 2008 ................................. 102 C - Renouvellement et durée des contrats : des parcours encore mal connus.................................................................................................. 103 II - Des logiques d’usage

1960, en particulier pour 14 territoires français d'Afrique subsaharienne et de l'Océan Indien. Les colonies portugaises n'accèderont à la souveraineté qu'en 1974 et 1975.  1. 26 juillet 1847 : LIBERIA 2. 28 février 1922 : EGYPTE 3. 24 décembre 1951 : LIBYE 4. 1 janvier 1956 : SOUDAN 5. 2 mars 1956 : MAROC 6. 20 mars 1956 : TUNISIE 7. 6 mars 1957 : GHANA 8. 2 octobre 1958 : GUINEE 9. 1 janvier 1960 : CAMEROUN 10. 27 avril 1960 :TOGO 11. 26 juin 1960 : MADAGASCAR

FR xxx FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20/11/2007 SEC (2007) 1516 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Questions fréquemment posées relatives à la Décision de la Commission du 28 novembre 2005 sur l'application de l'article 86, paragraphe 2, du Traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion des services d'intérêt économique général, et de l'Encadrement

| | Quelques ordres de grandeur : ( les impôts sur le revenu (34% des recettes fiscales pour l’exercice 1999) - I.R.P.P. (21%, 18% en 2000) - I.S. (13%, 15% en 2000) ( les impôts sur le patrimoine (10%) - Droits de succession - I.S.F. ( les impôts sur la consommation (56%) - T.V.A. (44%) - T.I.P.P.

| |2.2.3 Airbus rejoint et dépasse Boeing au Bourget 2007 | |2.2.4 Le salon 2007 de Dubaï confirme la position favorable d’Airbus | |2.2.5 L’année 2007 se termine par un léger avantage de Boeing | |2.2.6

liberté du juge dans cette déclaration d’applicabilité directe du traité. Arrêt CE n°272704, du 26 novembre 2007 qui reconnaît l’applicabilité directe de l’article 26 du pacte international relatif aux droits civils et collectifs. Cet art pose un principe de non discrimination général, cet art 26 jusqu’à cet arrêt n’était pas reconnu d’applicabilité directe. Arrêt Ccass 25 avril 2007 reconnaît l’application directe de la convention internationale du 7 mars 66 sur l’élimination de toutes les formes

perspectives pour les ménages résidant dans des quartiers dépréciés sont toujours aussi sombres puisque le « Plan Marshall » annoncé en 2007 n’a toujours pas vu le jour1. 1. Le nouveau ministre de la Ville semble d’ailleurs y avoir renoncé : « Vous ne m’entendrez jamais employer cette expression » affirme-t-il dans un entretien au journal Le Monde daté du 9 décembre 2010 qui le publie dans un article intitulé Maurice Leroy assume la modestie de la  politique de la ville du gouvernement. C’est à

La politique régionale européenne 2007-2013 Un outil rénové en faveur du développement local Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr) N° CT 08-5 2007-2008 -3- SOMMAIRE Pages LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 ...................................................... 5 I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS ..................

..................................93 PARTIE VI : SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS ......................... 97 ANNEXES ............................................................................................ 101 2 Par lettre en date du 10 octobre 2007, le Président de la commission des Finances du Sénat a demandé au Premier président de la Cour des Comptes, en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la réalisation d’une enquête dont le thème

la formation, un rucher école d’une dizaine de ruches est opérationnel depuis le printemps dernier, l’objectif étant d’installer une trentaine de ruches qui seront également utilisées lors de formations courtes ou d’initiation à l’apiculture. de décembre 2013 un dispositif de formations supérieures et techniques en apidologie à destination du personnel des secteurs publics et privés concerné par l’apiculture, la production apicole et la santé de l’abeille : ¥ Techniciens Sanitaires, Ingénieurs Agronomes